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Projet de loi climat : les lignes rouges de la majorité

La discussion du projet de loi s'ouvre en séance au Sénat. L'exécutif entend revenir sur certaines dispositions votées en commission. Soit directement par amendement, soit en laissant la navette parlementaire opérer.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Projet de loi climat : les lignes rouges de la majorité

« Le Sénat a fait preuve de bonne volonté, il n'a pas supprimé quantité d'articles, mais il envoie des signaux contradictoires », estime-t-on au ministère de la Transition écologique après l'examen du projet de loi Climat et résilience en commission au Palais du Luxembourg. Alors que s'ouvre la discussion en séance publique ce lundi 14 juin pour une quinzaine de jours, l'exécutif souligne malgré tout plusieurs divergences de fond. Il affiche sa volonté de maintenir coûte que coûte certaines dispositions dans le texte. Pour cela, il souhaite procéder de deux manières, par amendement pour certaines dispositions, en laissant opérer la navette parlementaire pour d'autres.

 
Leur discours écologique est en contradiction avec leurs actes.  
Jean-René Cazeneuve, rapporteur du projet de loi à l'Assemblée nationale
 
La majorité à l'Assemblée nationale affiche aussi son désaccord avec le texte issu de l'examen en commission sénatoriale. « Les sénateurs (…) affirment avoir rehaussé les ambitions du texte. Leur discours écologique est cependant en contradiction avec leurs actes. Malgré quelques amendements d'affichage, leurs travaux ont amoindri l'ambition écologique du texte », estime Jean-René Cazeneuve (LReM – Gers), rapporteur général du projet de loi à l'Assemblée.

Le Gouvernement a déposé quelque 70 amendements. Beaucoup sont rédactionnels ou légistiques, indique le ministère de la Transition écologique. En revanche, une vingtaine vise à revenir sur des divergences de fond. C'est le cas des dispositions relatives aux zones à faibles émissions (ZFE), à l'interdiction de la publicité par les avions, à laquelle il souhaite ajouter celle des bateaux publicitaires, à l'expérimentation du « Oui pub », à l'interdiction des terrasses chauffées, aux accompagnateurs de la rénovation énergétique, à la trajectoire sur une taxation des engrais azotés, ou à la pérennisation du menu végétarien hebdomadaire dans les cantines.

Revenir aussi sur les dispositions plus vertes du Sénat

Pour d'autres dispositions, l'exécutif ne souhaite pas demander « frontalement » la réécriture des articles même s'il veut les rétablir. Parmi celles-ci figurent la déclinaison dans les régions de l'objectif de limitation de l'artificialisation, le délit d'écocide ou encore le calendrier de l'écotaxe régionale.

Mais si la majorité gouvernementale s'affiche comme plus verte que le Sénat, le Gouvernement ne veut pas avaliser pour autant les quelques dispositions plus écologiques votées par ce dernier. Il entend ainsi revenir sur la baisse de la TVA sur les billets de train, l'interdiction en 2028 de la publicité pour les véhicules les plus polluants ou la définition plus ambitieuse de la rénovation performante des logements. Seul l'amendement qui interdit l'utilisation des engrais de synthèse dans les propriétés non agricoles semble retenir sa bienveillance.

L'exécutif compte sur une discussion des dispositions controversées lors de la commission mixte paritaire (CMP) pour laquelle il se défend d'avoir tout a priori. Si la CMP est conclusive, l'adoption définitive pourra se faire avant la fin du mois de juillet. « Les conclusions ne doivent pas se faire au détriment du texte », prévient toutefois le ministère de la Transition. « Nous n'accepterons pas de recul sur un sujet aussi important que notre transition écologique », renchérit Jean-René Cazeneuve, pourtant opposé à une écologie de contraintes.

Si la CMP n'est pas conclusive, le ministère de la Transition écologique se défend d'afficher tout calendrier, à part celui d'adopter le texte avant la fin du quinquennat, par « respect » pour les travaux du Sénat. Greenpeace France, de son côté, dit craindre une fin de discussion « en plein été pour éviter au maximum les débats qui pourraient pousser la France à être plus ambitieuse ». L'ONG estime en effet le texte largement insuffisant pour répondre à l'urgence climatique.

Une insuffisance dénoncée par plusieurs instances consultatives, dont le Haut Conseil pour le climat.

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