En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Code minier : la réforme renvoyée à des ordonnances

Le ministère de l'Economie propose un projet de loi de réforme du code minier limité aux grandes lignes du futur code. Les éléments sensibles et concrets, qui intéressent les acteurs de terrain, seront définis ultérieurement par des ordonnances.

Biodiversité  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 18.207.249.15
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour levez cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.
La réforme du code minier fait la part belle aux ordonnances. Outre la ratification de l'ordonnance du 20 janvier 2011 codifiant la partie législative du code, le projet de loi prévoit de modifier tout une série de dispositions par ordonnances : exigences environnementales, sanitaires et de sécurité publique, procédures d'autorisation, d'enregistrement et de déclaration, participation et information du public, outre-mer, simplification des règles pour faciliter les opérations minières,...

La suite de cet article est réservée à nos abonnés

Abonnez-vous pour un accès illimité 9? par mois

Déjà abonné ? Identifiez-vous pour consulter l'article

Mot de passe oublié ?

Partager