Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), présenté le 4 avril par le gouvernement, prévoit d'assouplir les conditions d'information du maire pour la construction de stations radioélectriques. Le texte revient sur l'une des dispositions de la loi "Abeille" de février 2015 qui encadre l'installation des antennes-relais en imposant un délai de consultation des maires et une information des riverains.
"Accompagner" les opérateurs pour parvenir à une couverture très haut débit
L'article 62 du projet de loi Elan prévoit ainsi de supprimer le délai de deux mois, imposé aux opérateurs par la loi "Abeille", pour les demandes d'autorisation d'urbanisme concernant les installations radioélectriques, après avoir déposé le dossier d'information auprès du maire. Le texte réduit également de deux à un mois le délai minimum qui leur est imposé avant de débuter les travaux lors de modifications substantielles d'installations radioélectriques.
"Au regard des délais laissés aux maires pour informer ces administrés sur l'implantation d'une antenne, ces mesures apparaissent proportionnées [et ont] le moins d'impact quant à la possibilité laissée aux élus locaux de mener la concertation en matière d'exposition aux champs électromagnétiques", estime le gouvernement, dans son étude d'impact de la loi. "Afin d'accompagner les opérateurs dans la réalisation des objectifs de couvertures mobiles", le gouvernement juge "nécessaire" d'alléger les contraintes administratives pesant sur les déploiements des antennes. Il fixe pour objectifs de passer l'ensemble du réseau existant en 4G à l'horizon 2020 et de parvenir à une couverture très haut débit (supérieur à 30 mégabits par seconde) "pour tous" d'ici à la fin 2022. Le gouvernement réaffirme que les installations font l'objet d'une surveillance "très stricte et respectent les limites d'émission, comme le prévoit l'article L.34-9-I du code des postes et des communications électroniques".
Pour toute nouvelle installation de téléphonie mobile, les services gestionnaires des maires devront désormais instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme en même temps que les dossiers d'information relatifs au champ électromagnétique, comme ce fut le cas avant la loi "Abeille".
Champs électromagnétiques : "non à la remise en cause de la loi Abeille !"
Le projet de loi Elan est actuellement examiné par les députés de la commission des affaires économiques, en première lecture. Dans un communiqué, les associations "anti-ondes" (Robin des Toits, Priartem, Agir pour l'environnement, WECF, Générations futures,...) contestent les nouvelles mesures prévues. Elles fustigent une annulation des dispositions de la loi Abeille "à peine appliquées".
"La loi Abeille était motivée par une préoccupation de santé publique, et de fonctionnement démocratique de l'implantation et du déploiement des installations de téléphonie mobile et internet. Elle donne un rôle aux pouvoirs locaux et aux communes en termes de concertation des riverains. Ces dispositions sont essentielles, dans un contexte d'exposition généralisée et subie des populations aux ondes électromagnétiques", estiment les associations. Elles dénoncent un lobbying des opérateurs de téléphonie mobile "qui n'ont cessé de faire pression au nom de la «lourdeur» de la loi Abeille [et] se réjouissent d'avoir eu l'oreille attentive du gouvernement".
Un autre amendement, défendu par plusieurs députés Les Républicains, proposait des dérogations pour les installations radioélectriques situées dans les zones relevant du dispositif de couverture ciblée. Celui-ci a également été rejeté en commission.
L'Assemblée votera le projet de loi Elan, en session plénière, à compter du 30 mai.
