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Vers une loi pour éliminer l'usage du mercure dentaire "toxique" en France ?

Les parlementaires écologistes, l'association Non au Mercure Dentaire et le Réseau Environnement Santé ont présenté le 5 décembre une proposition de loi visant à éliminer les amalgames dentaires au mercure au nom du principe de précaution.

Risques  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Avec 17 tonnes, la consommation annuelle de "plombages" au mercure en France représente aujourd'hui près du tiers de la demande européenne. Or, ces amalgames ''contiennent 50% de mercure, un métal neurotoxique, néphrotoxique, immunotoxique, mais aussi génotoxique et perturbateur endocrinien", a prévenu Marie Grosman, conseillère scientifique de Non au Mercure Dentaire, en réitérant "les risques sanitaires" encourus par le patient et son praticien. Une partie du mercure métallique " s'accumule dans le cerveau tout au long de la vie et, chez la femme enceinte, il traverse le placenta puis atteint le cerveau en développement du fœtus", a-t-elle expliqué au cours d'un point presse. Une étude épidémiologique a mis en évidence "un risque accru de 24% de déclencher une sclérose en plaques par amalgame supplémentaire". Une autre étude aurait démontré, selon elle, une multiplication par trois des risques de cancer du cerveau des dentistes.

Pourtant, en Europe, la Suisse, la Géorgie, la Suède, la Norvège, le Danemark et l'Arménie ont "déjà interdit" le mercure dentaire, a rappelé l'eurodéputée Europe Ecologie Les Verts (EELV) Michèle Rivasi. Le mercure "est l'une des dix substances les plus préoccupantes" selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS) qui avait recommandé dès 2009 de poursuivre "l'élimination progressive" des amalgames dentaires. En décembre 2012, l'Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa) a également relevé que "l'inhalation du mercure élémentaire des amalgames augmente significativement l'imprégnation en mercure, pouvant conduire à dépasser la dose hebdomadaire tolérable provisoire", a-t-elle ajouté.

Les parlementaires et ONG proposent cette loi après qu'en octobre dernier, plusieurs Etats "même parmi les plus pauvres" se sont engagés à interdire l'usage des amalgames dentaires sur leur territoire au plus tard en 2015, lors de la signature de la Convention internationale de Minamata sur le mercure organisée par l'ONU. Parmi ces pays figurent l'Equateur, l'Uruguay, la Gambie, le Centrafrique ou encore Madagascar. Alors qu'elle a signé cette convention, la France "peut et doit rejoindre au plus tôt ces pays : il n'est pas justifiable de maintenir en usage un dispositif médical qui empoisonne le patient, le professionnel, les écosystèmes et la population en général", ont insisté les porteurs du texte.

Le gouvernement opposé à toute taxe

Cette proposition de loi intervient alors que la commission des affaires sociales du Sénat a rejeté le 13 novembre l'amendement, déposé par la sénatrice EELV Aline Archimbaud, proposant une taxe de 32 € sur le gramme de mercure dentaire, dans le cadre du projet de loi des finances de la Sécurité sociale (PLFSS 2014). La raison ? La commission des affaires sociales a reconnu que cet amendement pose "une question importante en termes de santé publique mais, compte tenu de la complexité du sujet, elle a préféré s'en remettre à l'avis du gouvernement", a expliqué Mme Archimbaud. Celui-ci, représenté par le ministre du Budget Bernard Cazeneuve, a rappelé que la France s'était engagée à réduire sa consommation de mercure.

Le ministre a toutefois donné un avis défavorable à l'amendement "au motif qu'un processus graduel de diminution, déjà enclenché", devrait se poursuivre dans le cadre de conventions avec l'Association dentaire française (ADF) en vue d'une élimination envisagée à l'horizon 2020 via la promotion de solutions de substitution. "Le recours à ces produits a déjà diminué. La vente de capsules prédosées d'amalgame a diminué de 38% entre 2007 et 2011", a indiqué le ministre.

Une loi pour renforcer la prévention

En septembre 2012, une centaine de dentistes ont lancé une pétition réclamant à la ministre de la Santé Marisol Touraine une suppression des amalgames au nom du principe de précaution. Mais les syndicats dentaires (ADF, Conseil National de l'Ordre des Dentistes et Confédération nationale des syndicats dentaires) estiment que la dangerosité du produit n'a toujours pas été prouvée et que l'amalgame reste un matériau d'obturation efficace, moins cher et facile à poser.

La proposition de loi trace "non seulement le chemin vers l'élimination des amalgames dentaires, mais donnerait en outre les moyens de moderniser considérablement notre dentisterie pour une meilleure sécurité de tous et pour une meilleure prévention de la maladie carieuse", a souligné Geoffrey Begon, Délégué général de Non Au Mercure Dentaire. L'Agence nationale du médicament (ANSM) "évalue qu'un quart des obturations en France se feraient encore à base d'amalgames", a-t-il ajouté.

Cette loi pourrait se décliner "à très court terme" autour de quatre grands axes pour préparer l'élimination de l'amalgame "d'ici 2018". Elle vise à renforcer la protection de l'environnement et de la santé publique par des mesures "dissuadant l'usage de l'amalgame" : interdiction d'obturer les dents de lait avec des amalgames, arrêt de la formation à la pose d'amalgame en faculté dentaire, déremboursement de l'amalgame et revalorisation des alternatives (résine composite et ciment verre ionomère) et, enfin, tests de toxicité sur tous les matériaux dentaires. En France, la vente des produits alternatifs aux amalgames est en progression, notamment les résines composites (+ 5%/an) et les verres ionomères (+ 10%/an), selon la Direction générale de la Santé.

Le texte vise également à renforcer l'information des patients/consommateurs sur les matériaux de l'amalgame utilisé et la protection des praticiens et de leurs assistantes via une formation à la toxicologie et l'application de la législation du travail pour les salariées enceintes exposées. La loi propose d'instituer des contrôles dans les cabinets "pour éviter les infractions".

L'objectif est de parvenir "à l'arrêt prochain du mercure dentaire et de gérer dans une génération ou deux les vieux amalgames posés", a souligné Marie Grosman. Les porteurs du texte ont exhorté Marisol Touraine "au courage politique".

Réactions2 réactions à cet article

 

Une taxe aurait été une bonne chose puisque manifestement l'argent et le nerf(aïe) de la guerre

lio | 06 décembre 2013 à 12h44
 
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Mon dentiste n'utilise plus depuis quelques années les amalgames et je croyais que leur emploi état déjà banni.
Pour estimer les risques que présentent cette technique il faut considérer le nombre de personnes concernées (dentistes et patients) et le nombre d'années depuis qu'on l'utilise. Paradoxalement on ne trouve pas grand chose comme problèmes avérés sur une aussi nombreuse population. Parce que sinon on aurait arrêté bien avant.

Pourtant objectivement le mercure est toxique. Les autres métaux des "plombages" le sont aussi mais moins.

ami9327 | 09 décembre 2013 à 22h22
 
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