Mardi 18 juin, les députés de la commission des affaires économiques ont introduit l'urgence écologique et climatique dans l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat. Sur Twitter, François de Rugy a salué cet ajout. "L'urgence écologique et climatique est déclarée", se félicite le ministre de la Transition écologique, ajoutant qu'il partage le "volontarisme" des députés.

L'ajout a été fait à l'occasion du début de l'examen du texte par la commission saisie sur le fond (à l'exception des articles 2 et 4 confiés à la commission du développement durable). Il a fait l'objet de plusieurs amendements identiques déposés par des élus de différents groupes et adoptés à l'unanimité.

Une déclaration politique

Concrètement, si la disposition est définitivement adoptée, l'article législatif qui fixe les grands objectifs de politique énergétique française débuterait ainsi : "pour répondre à l'urgence écologique et à la crise climatique, la politique énergétique nationale a pour objectifs".

L'exposé des motifs d'un des amendements (1) rappelle que pour éviter des conséquences irréversibles pour notre planète, "le rapport spécial du Giec sur le 1.5°C préconise une diminution des émissions [de gaz à effet de serre (GES)] de 45 % avant 2030 (en 11 ans !) au niveau mondial, soit une division par 3 pour les pays industrialisés comme la France". Pour autant, à ce stade, les parlementaires n'ont pas amendé le projet de loi pour mettre en accord les objectifs chiffrés de la politique énergétique française avec ceux tirés du rapport du Giec. La France vise toujours une réduction de ses émissions de GES de 40 % entre 1990 et 2030, plutôt qu'une division par 3. Pour l'instant, l'inscription de l'urgence écologique et de la crise climatique reste donc une "déclaration politique", pour reprendre le terme employé par François de Rugy.