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Le projet de loi engagement et proximité renforce le rôle des communes dans l'urbanisme

Aménagement  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com
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Le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, déposé au Sénat le 17 juillet, a souhaité renforcer le rôle des communes dans l'élaboration du plan local intercommunal (PLUi).La loi Alur a en effet imposé le transfert de la compétence en matière d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération. Selon le Gouvernement, fin 2018, 616 établissements publics de coopération intercommunale...

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