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PLF 2015 : bras de fer sur la fiscalité des déchets

Déchets  |    |  La Lettre A

Le Comité pour la fiscalité écologique, présidé par l'économiste Christian de Perthuis, met la pression sur le gouvernement en vue du projet de loi de finances (PLF) 2015. Son cheval de bataille : la fiscalité pesant sur les déchets. Placé sous la cotutelle de Bercy et du ministère de l'écologie, le comité a récemment voté deux préconisations en ce sens. La première vise à baisser la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) payée par les collectivités locales, lorsque celles-ci atteignent l'objectif de 50% de recyclage des déchets des ménages. Cette mesure risque cependant de ne pas faire consensus à Bercy. En mai 2013, l'Ademe pointait les "multiples réfactions" de la TGAP, qui avaient "contribué à atténuer de façon significative" son montant.

Autre modalité défendue par le comité : le retour à une TVA de 5,5% sur le service public de collecte et de traitement des déchets. Passée à 7% en 2013, la taxe a explosé à 10% le 1er janvier dernier. Selon l'association des collectivités et des entreprises pour la gestion des déchets Amorce, cette hausse constituerait une ponction supplémentaire de 210 millions d'euros sur les ménages. Soutenue par une poignée d'élus et par le Conseil national des déchets, institution consultative relevant du ministère de l'écologie, une telle baisse de la TVA est pourtant loin de susciter l'enthousiasme à Bercy.

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