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Actu-Environnement

Dernière ligne droite pour le Grenelle 2

Quatorze députés et sénateurs vont à nouveau se pencher sur le projet de loi Grenelle 2 dès demain afin de se mettre d'accord sur différents sujets : éolien, trame verte et bleue, gestion des déchets, responsabilité sociétale des entreprises…

Gouvernance  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
   
Dernière ligne droite pour le Grenelle 2
© photo-sénat
   
Adopté en octobre 2009 par le Sénat puis en mai 2010 par l'Assemblée nationale après une seule lecture dans chaque assemblée, le projet de loi Grenelle 2 doit encore subir quelques modifications suite aux désaccords exprimés par les deux assemblées sur certains sujets. Sept députés et sept sénateurs vont en effet tenter de se mettre d'accord le 16 juin en Commission mixte paritaire avant le vote final prévu en séance plénière le 29 juin prochain.
Selon le député UMP Bertrand Pancher, les négociations entre sénateurs et députés entamées bien avant la CMP sont très positives : ''nous sommes très agréablement surpris, le Sénat considère que la version actuelle du texte est une avancée'', explique-t-il. Il n'en reste pas moins que de nombreux points vont devoir être précisés : péages urbains, affichage environnemental, niches fiscales, etc.

Le sénateur UMP Bruno Sido espère notamment abaisser le seuil minimum d'éoliennes à installer par parc de cinq à trois. Rappelons que cette nouvelle exigence a été instaurée par les députés afin de ''d'éviter le mitage du territoire''. Les professionnels de l'éolien craignent toutefois que cela ne remette en cause un trop grand nombre de projet en cours de développement. En passant de 5 éoliennes à 3, Bruno Sido espère rééquilibrer la donne.

Le sénateur souhaite par ailleurs s'aligner sur les modifications de l'Assemblée nationale concernant les Certificats d'Economie d'Energie (CEE). Alors que le Sénat avait élargi le dispositif en permettant à toute personne morale de se voir octroyer des CEE, les députés ont préféré limiter l'octroie de certificats aux énergéticiens (les obligés), aux collectivités publiques, aux organismes d'HLM et à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).

L'article relatif à l'établissement d'un service unique d'assainissement donnant droit aux communes d'assurer le contrôle des installations d'assainissement non collectif et engager des actions de réhabilitation devrait être supprimé : ''cet article n'a pas du tout été soumis aux réflexions du Sénat puisqu'il n'y a eu qu'une lecture. Il devrait plutôt être intégré dans un projet de loi'', explique Bruno Sido.

Les sénateurs et députés envisagent par ailleurs de réduire la portée juridique de la trame verte et bleue : ''dans la rédaction actuelle du texte, toutes les grandes infrastructures de l'Etat doivent être compatibles avec le schéma de trame verte et bleue, or il faut que cela ne concerne que les futures infrastructures et non pas celles existantes'', explique Bruno Sido. ''Nous préférons par ailleurs l'expression ''tenir compte'' plutôt que ''être compatible'', ajoute-t-il. La prise en compte a en effet une portée moins contraignante : ''sinon nous risquons de nous enfermer dans un carcan, il faut un peu de souplesse'', plaide le sénateur.

Le député Bertrand Pancher espère quant à lui faire passer de trois à cinq ans la durée autorisée pour expérimenter une taxe d'enlèvement des ordures ménagères composée d'une part variable, calculée en fonction du poids ou du volume des déchets.
Le député espère également défendre l'article rajouté par l'Assemblée concernant la mise en place d'une consigne sur les emballages de boisson. Mais cette obligation pourrait être supprimée au profit de mesures visant à encourager la recyclabilité des emballages. Pourtant les professionnels sont plutôt pour. ''La consignation des emballages au sein du circuit de distribution des cafés hôtels restaurants a tout son sens puisque le trajet retour des emballages existe déjà'', estime Claude Boissin, de la Fédération Nationale des Boissons. ''C'est une mesure écologique qui répond pleinement aux objectifs des pouvoirs publics nationaux et européens en termes de gestion des déchets'', renchérit Penelope Vincent-Sweet, pilote du réseau Déchets de France Nature Environnement.

Une CMP très attendue par les associations

Les associations de protection de l'environnement espèrent également que les députés et sénateurs reviendront sur certains articles en supprimant notamment l'obligation de rachat pour l'électricité produite par les moulins à eau, la distance d'éloignement de 500m pour les éoliennes et la faculté pour le Maire d'autoriser la publicité sur des bâches y compris en l'absence de chantier. ''Avec cette disposition, des bâches de très grandes dimensions, scellées au sol et à caractère permanent, pourront être installées, uniquement dans le but de servir de support publicitaire. Une telle pratique, qui pourrait se généraliser notamment aux abords d'axes très fréquentés, aggraverait considérablement la pollution visuelle et le rejet de l'affichage public par une partie croissante de la population'', expliquent les associations.

Le Réseau Sortir du Nucléaire s'inquiète quant à lui de l'article 94 qui selon lui dispenserait d'enquête publique les installations nucléaires souhaitant augmenter leurs prélèvements d'eau et leurs rejets radioactifs ou chimiques dans l'environnement. ''Avec le système des rejets autorisés, les installations nucléaires bénéficiaient déjà, au terme d'une longue procédure, d'un permis de polluer sur mesure.
Avec la nouvelle disposition, ce permis leur sera octroyé beaucoup plus facilement, ouvrant la voie à une banalisation accrue'', explique l'association. Le Réseau Sortir du Nucléaire demande par conséquent le retrait de l'ensemble de l'article du projet de loi à l'occasion de la commission mixte paritaire. Ce qui risque de ne pas être évident sachant que cet article modifie treize codes, cinq lois et une ordonnance pour assimiler plusieurs dizaines d'enquête publique à finalité environnementale à l'enquête publique type ''Bouchardeau'' également réformée dans le cadre du projet de loi.

Réactions2 réactions à cet article

 
qui élit les députés et les sénateurs ?

M.BRUNO SIDO a t-il été élu par les promoteurs ?
pourquoi abaisser le seuil de 5 éoliennes par parc.
C'est déjà trop peu. Au lieu de choisir une zone sacrifiée dans chaque département, comme les Mauges dans le Maine et Loire,et y implanter les machines, pourquoi vouloir abîmer chaque village par des petites installations ?
Cela va augmenter le nombre des recours, c'est tout.

racille | 16 juin 2010 à 08h33
 
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L'éolien industriel doit être arrêté!

Bonjour à toutes et à tous.
Pour avoir maintes fois visité ces pays, je ne tiens aucunement à ce qu’un quelconque arrangement législatif permette aux éoliennes de détruire le patrimoine paysager de la France comme cela a été fait en Allemagne (Mer Baltique), Danemark, Espagne et certaines zones des USA.
D’autant plus en sachant la supercherie et l’arnaque que sont ces moulinettes sur le plan de l’environnement.
L’éolien industriel doit disparaitre au profit d’autre technologie plus sérieuses quand à la protection de l’environnement. (Fusion nucléaire, géothermie…)
Tireman.

Tireman | 17 juin 2010 à 10h11
 
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