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Actu-Environnement

Projet de loi Industrie verte : le calendrier et la méthode se précisent

Gouvernance  |    |  F. Roussel

Les choses s'affinent autour du projet de loi Industrie verte annoncé par le ministre de l'Économie, début janvier. Selon l'entourage de Bruno Le Maire, une concertation des parties prenantes est en cours. Elle prend la forme de cinq chantiers dirigés chacun par un binôme (1) constitué d'un chef d'entreprise et d'un parlementaire ou d'un élu local. Une série d'auditions a donc débuté pour chaque axe de travail : fiscalité, simplification de la réglementation et friches industrielles, modalité de production en France, financement et compétences. « L'objectif est d'avoir les concertations le plus large possible : fédérations professionnelles, associations environnementales, syndicats éducatifs, start-up industrielles », explique-t-on au ministère.

L'ambition du texte est de « faire de la France la championne de l'industrie verte », tout en s'intégrant dans une dynamique de réindustrialisation. Pour cela, plusieurs leviers seront activés : leviers fiscaux, pour inciter à la production en France, levier de la commande publique, pour privilégier le « Made in France », un nouveau « choc de simplification », pour accélérer les procédures d'installation des usines, la mobilisation des financements privés sans débloquer de budgets publics supplémentaires, améliorer l'attractivité des métiers de l'industrie et préparer le terrain de manière plus étroite avec les territoires d'industrie. « On aura de moins en moins d'opportunités d'artificialisation, donc il faut pouvoir offrir des terrains déjà industrialisés ou en friches », précise le ministère. Autant d'enjeux qui devraient se traduire dans le futur projet de loi.

La concertation se poursuivra jusqu'à fin mars. Avril sera consacré à la consolidation du projet de loi et mai à sa validation par les organes de contrôle, pour une présentation en Conseil des ministres en juin.

1. Liste des binômes

Fiscalité : Matthieu Lefevre (député Val-de-Marne) / Thierry Deau (Meridiam)
Installation : Marie-Agnès Poussierwinsback (Députée Seine-Maritime) / Marie-Claude Jarrot (Maire de Montceau-les-Mines) / Ilham Kadri (Solvay)
Produire en France : Bruno Millienne (député Yvelines) / Philippe d'Ornano (Sisley)
Financement : Damien Adam (député Seine-Maritime) / Michel Paulin (OVH)
Métiers : Astrid Panosyan (Députée Paris) / Moussa Camara (Les Déterminés)

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