Les députés sont revenus sur les assouplissements de la loi Littoral, lors des discussions en séance publique du projet de loi sur l'évolution du logement et de l'aménagement (Elan) (1) . Ils ont ainsi supprimé la possibilité d'implanter, dans les territoires ultra-marins et dans les territoires insulaires de métropole, les constructions ou installations nécessaires à des équipements collectifs même s'ils ne se situent pas en continuité de l'urbanisation.
De la même manière, ils ont retiré de ce projet de loi la possibilité pour les centrales thermiques solaires ou photovoltaïques au sol de s'établir en dérogation au principe de continuité d'urbanisation (accordée pour les éoliennes).
Les députés ont souhaité davantage encadrer les possibilités ouvertes, en commission des affaires économiques de l'Assemblée, d'urbanisation des "dents creuses". Ainsi, les possibilités de construction dans les secteurs déjà urbanisés sont conditionnées à une amélioration de l'offre de logements et d'implantation de services publics. Autre précision des députés : l'autorisation sera refusée si ces constructions et installations risquent de porter atteinte à l'environnement ou aux paysages. Ils ont également précisé que cette possibilité de densifier n'était ouverte qu'en dehors de la bande littorale de cent mètres et des espaces proches du rivage ainsi que les rives des plans d'eau.
Les députés ont également souhaité accentuer l'utilisation des schémas de cohérence territoriale (Scot) comme outil d'application de la loi Littoral. Désormais, le texte précise que ce dernier doit définir les critères d'identification des secteurs urbanisés (jusqu'à présent cela restait une possibilité). Les parlementaires ont également supprimé l'applicabilité de ces mesures à partir du 1er janvier 2020.
Une prise en compte du Padduc
Ils se sont intéressés à la situation de la Corse. Celle-ci dispose d'un outil spécifique de développement : le plan d'aménagement et de développement durable de Corse (Padduc). Ce dernier s'impose aux documents d'urbanisme locaux (Scot, Plu et cartes communales). Les députés ont permis qu'en l'absence de Scot, cet outil détermine notamment les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés.
Les députés sont également revenus sur les conditions d'implantations de constructions légères dans les espaces remarquables. Désormais, la liste de ces derniers sera limitativement établie par un décret en Conseil d'Etat. Outre le passage par une enquête publique, ils seront soumis à l'avis de la commission départementale de la nature, des sites et des paysages.
"Les articles que vous avez ajoutés (…) nuisent à la loi littoral. Vous avez dit, monsieur le ministre, qu'ils avaient un effet mineur, mais pour nous, c'est déjà trop, a toutefois réagi Bénédicte Taurine, députée la France insoumise. Nous demandons donc que, si vous voulez toucher à la loi littoral, vous le fassiez en vous fondant sur des éléments objectifs, en particulier sur des études d'impact. Nous parlons en effet dans le vide, sans savoir exactement quel sera l'impact des différents amendements que vous proposez".
