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Projet de loi Logement : les députés encadrent les assouplissements de la loi Littoral

En séance publique du projet de loi Logement, les députés sont revenus sur les assouplissements de la loi Littoral. Ils ont introduit des amendements afin d'essayer d'établir un compromis.

Aménagement  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com

Les députés sont revenus sur les assouplissements de la loi Littoral, lors des discussions en séance publique du projet de loi sur l'évolution du logement et de l'aménagement (Elan). Ils ont ainsi supprimé la possibilité d'implanter, dans les territoires ultra-marins et dans les territoires insulaires de métropole, les constructions ou installations nécessaires à des équipements collectifs même s'ils ne se situent pas en continuité de l'urbanisation.

De la même manière, ils ont retiré de ce projet de loi la possibilité pour les centrales thermiques solaires ou photovoltaïques au sol de s'établir en dérogation au principe de continuité d'urbanisation (accordée pour les éoliennes).

Les députés ont souhaité davantage encadrer les possibilités ouvertes, en commission des affaires économiques de l'Assemblée, d'urbanisation des "dents creuses". Ainsi, les possibilités de construction dans les secteurs déjà urbanisés sont conditionnées à une amélioration de l'offre de logements et d'implantation de services publics. Autre précision des députés : l'autorisation sera refusée si ces constructions et installations risquent de porter atteinte à l'environnement ou aux paysages. Ils ont également précisé que cette possibilité de densifier n'était ouverte qu'en dehors de la bande littorale de cent mètres et des espaces proches du rivage ainsi que les rives des plans d'eau.

Les députés ont également souhaité accentuer l'utilisation des schémas de cohérence territoriale (Scot) comme outil d'application de la loi Littoral. Désormais, le texte précise que ce dernier doit définir les critères d'identification des secteurs urbanisés (jusqu'à présent cela restait une possibilité). Les parlementaires ont également supprimé l'applicabilité de ces mesures à partir du 1er janvier 2020.

Une prise en compte du Padduc

Ils se sont intéressés à la situation de la Corse. Celle-ci dispose d'un outil spécifique de développement : le plan d'aménagement et de développement durable de Corse (Padduc). Ce dernier s'impose aux documents d'urbanisme locaux (Scot, Plu et cartes communales). Les députés ont permis qu'en l'absence de Scot, cet outil détermine notamment les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés.

Les députés sont également revenus sur les conditions d'implantations de constructions légères dans les espaces remarquables. Désormais, la liste de ces derniers sera limitativement établie par un décret en Conseil d'Etat. Outre le passage par une enquête publique, ils seront soumis à l'avis de la commission départementale de la nature, des sites et des paysages.

"Les articles que vous avez ajoutés (…) nuisent à la loi littoral. Vous avez dit, monsieur le ministre, qu'ils avaient un effet mineur, mais pour nous, c'est déjà trop, a toutefois réagi Bénédicte Taurine, députée la France insoumise. Nous demandons donc que, si vous voulez toucher à la loi littoral, vous le fassiez en vous fondant sur des éléments objectifs, en particulier sur des études d'impact. Nous parlons en effet dans le vide, sans savoir exactement quel sera l'impact des différents amendements que vous proposez".

Réactions3 réactions à cet article

 

La photo d'illustration de cet article est, sauf erreur de ma part, est prise à la calanque de Méjean à Ensuès-la-Redonne (13). Un cas typique d'urbanisation déjà très dense du littoral où le relief du trait de côte, très escarpé, et la route très étroite par endroits, rendent la circulation automobile très difficile l'été et restreinte aux seuls ayant droits et où il serait donc très malvenu "d'en rajouter".
Il est plutôt rassurant de constater que les députés peuvent encore faire preuve de lucidité sur certains projets de loi et empêcher un gouvernement d'accroître les dégâts considérables déjà occasionnés au littoral.
Attendons néanmoins de voir le texte de la loi in fine puis ses décrets d'application avant de trop s'enthousiasmer.

Pégase | 05 juin 2018 à 09h40
 
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On s'interroge sur le régime de faveur en matière d'éoliennes . Des machines de 150 m. de haut ne déparent donc pas les sites en bords de mer ?Il est vrai que des cabanons de 5 m. eux seront interdits (à juste titre) .

sirius | 05 juin 2018 à 10h41
 
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Que de la poudre aux yeux !
Les enquêtes publiques ne vont "jamais" à l'encontre des projets ; les commissaires enquêteurs ne veulent pas risquer leur poste qui leur assure une retraite complémentaire.
Quant à la commission des sites et des paysages, elle est tenue par des fonctionnaires de l'Etat en général contraints par les préfets, deux écologistes qui servent de pantins, et le reste d'élus locaux qui soit sont ravis de bétonner le littoral, soit n'osent pas s'opposer aux projets de leurs collègues pour garder de bonnes relations de voisinage.
En clair, ces coups de canifs dans la loi littoral seront dramatiques, comme ils le sont déjà et dans les mêmes conditions pour la loi montagne depuis l'année dernière.

Yann | 07 juin 2018 à 18h15
 
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