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La loi de modernisation agricole adoptée par l'Assemblée nationale

Le projet de loi de modernisation agricole a été adopté mardi 6 juillet. Parmi les faits marquants, les pêcheurs toucheront une partie du magot de l'éolien offshore. Pour FNE, la bataille sur les amendements du député Marc Le Fur n'est pas finie.

Gouvernance  |    |  Victor Roux-Goeken Actu-Environnement.com
   
La loi de modernisation agricole adoptée par l'Assemblée nationale
   
Entamé mardi 29 juin, l'examen du projet de loi de modernisation agricole par les députés s'est achevé vendredi 2 juillet. Ils l'ont adopté mardi 6 juillet à 297 voix contre 197. Deux nouvelles dispositions ''environnementales'' ont été introduites.

Eolien offshore : avantage pêcheurs

Ainsi, les pêcheurs pourront désormais percevoir une partie du magot de l'éolien offshore, après adoption d'un amendement gouvernemental. 35% du produit de la taxe sur ces installations seront affectés au comité national des pêches maritimes et des élevages marins pour le financement de projets concourant au développement durable de l'exploitation des ressources halieutiques. 15% seront affectés à l'échelle de la façade maritime au financement de projets concourant au développement durable des autres activités maritimes. Les opérations éligibles doivent encore être précisées par décret. Ces 50% étaient initialement alloués aux départements accueillant ces installations. La moitié restante est toujours affectée aux communes d'où les éoliennes offshore seront visibles.

Ensuite, pour l'approvisionnement de ses services de restauration collective, l'Etat commandera au moins 15% en 2010 et 20% en 2012 de produits faisant l'objet de circuits courts de distribution. Ces produits devront être saisonniers, à faible impact environnemental eu égard à leurs conditions de production et de distribution, ou produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine ou produits issus d'exploitations engagées dans une démarche de certification environnementale. Cette disposition nouvelle a été fixée par un amendement gouvernemental.

Lever le flou sur les installations d'élevages

Le texte doit encore faire l'objet d'un compromis jeudi 8 juillet en Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés). Pour France nature environnement (FNE), c'est l'occasion de lever définitivement le flou sur les compromis adoptés à l'Assemblée nationale vendredi 2 juillet sur les élevages, à l'instigation du député Marc Le Fur (UMP, Côtes-d'Armor).

Dans deux amendements adoptés quelques jours plus tôt en commission des affaires économiques, le député souhaitait rehausser les seuils à partir desquels les élevages seront soumis à une procédure d'autorisation, ainsi qu'instaurer la possibilité d'autoriser tacitement les installations classées pour la protection de l'environnement.

''Le texte adopté à l'Assemblée Nationale est flou. Il n'interdit pas clairement les extensions d'élevage dans les zones vulnérables, et laisse la porte ouverte à des implantations sans évaluation environnementale ni consultation du public'', constate le président de FNE, Bruno Genty, dans un communiqué du mercredi 7 juillet.

La fédération d'associations environnementales réclame donc à la CMP de préciser clairement que les regroupements bénéficiant d'une procédure simplifiée ne doivent pas conduire à une augmentation du cheptel et qu'ils doivent donner lieu à une évaluation environnementale.

Réactions1 réaction à cet article

 
abandon du grenelle

retour des autoroutes.Merci Mr Borloo !!
retour des élevages sans contraintes !!
flingage des éoliennes et du solaire .Merci Mrs les députés !!
redéfinition des espèces "nuisibles" !!
coût de l'EPR ,si bien subventionné !!
essai des camions de 40 t !!!
abandon des corridors verts et bleus !!!
etc,etc ....
pauvre environnement !!

kine | 11 juillet 2010 à 17h40
 
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