Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Entre les mains du Sénat, la loi nucléaire prend une tournure stratégique

Energie  |    |  Florence Roussel

La loi d'accélération des procédures de construction de nouvelles centrales nucléaires a débuté son parcours parlementaire. Mercredi 11 janvier, après avoir auditionné la ministre de l'Énergie, Agnès Pannier-Runacher, la commission des affaires économiques du Sénat a largement amendé le projet de loi « dans le sens de plus de rapidité et plus de sécurité », selon son rapporteur Daniel Gremillet (LR – Vosges). Alors que la ministre a précisé, lors de son audition, que « ce texte ne vise pas à décider de la place du nucléaire dans le mix énergétique (…) ; ce n'est pas un texte de programmation énergétique », les sénateurs ont souhaité transformer « ce texte technique en vision politique ».

Sans attendre la loi de programmation énergétique attendue pour juin prochain, les sénateurs ont touché à plusieurs éléments stratégiques. La commission a ainsi supprimé l'objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d'électricité d'ici à 2035 et a imposé la révision du décret fixant la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui prévoit toujours la fermeture de 12 réacteurs.

Sur le nouveau programme nucléaire, les sénateurs ont inclus les petits réacteurs modulaires (SMR) et les électrolyseurs d'hydrogène dans les mesures de simplification proposées pour les prochains réacteurs EPR2. Ils veulent aussi une réflexion sur les réacteurs et les sites retenus ou envisagés, en prévoyant que d'autres types de réacteurs et d'autres conditions d'implantation puissent être intégrés aux mesures de simplification.

Côté consultation du public, la commission a prévu que la qualification d' « intérêt général » de la construction des réacteurs ne puisse intervenir qu'après la réalisation d'un débat public. Par ailleurs, selon la Commission, les modifications au texte « évitent tout effet de bord pour les collectivités dans la perception de la taxe d'aménagement et l'application du zéro artificialisation nette (ZAN) ».

Les discussions en séance plénière débuteront le 17 janvier prochain.

Réactions3 réactions à cet article

 

Beaucoup de tergiversations pour régler une urgence capitale pour la France. Des décisions auraient du être prises par décrets au plus au niveau de l’État depuis longtemps.
On n'a pas besoin de mots et de textes alambiqués, on veut des bulldozers au travail, tout de suite !

glaudius92 | 13 janvier 2023 à 12h48
 
Signaler un contenu inapproprié
 

c'est ça, continuons à fabriquer des déchets dangereux dont on ne sait que faire!

Boulard | 13 janvier 2023 à 17h59
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Les déchets dangereux, les pronucléaires n'en ont rien à faire! Ce qui compte ce sont seulement les avantages qu'ils peuvent en tirer directement ou indirectement. Le reste- les accidents, la pollution directe ou retardée - c'est flou et contraire au "principe de plaisir" qui les guide. Ils sont aussi en général dans une espèce de religion du Progrès que l'on pourrait résumer par : "La science trouvera sûrement quelque chose pour résoudre ces légers détails".

petite bête | 14 janvier 2023 à 16h03
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Florence Roussel

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

Votre conseil en matière de production et de commercialisation d'hydrogène Green Law Avocat
Conseil en droit de l'Énergie et de la transition énergétique Cabinet Valentin Renoux - Avocat