La loi d'accélération des procédures de construction de nouvelles centrales nucléaires a débuté son parcours parlementaire. Mercredi 11 janvier, après avoir auditionné la ministre de l'Énergie, Agnès Pannier-Runacher, la commission des affaires économiques du Sénat a largement amendé le projet de loi « dans le sens de plus de rapidité et plus de sécurité », selon son rapporteur Daniel Gremillet (LR – Vosges). Alors que la ministre a précisé, lors de son audition, que « ce texte ne vise pas à décider de la place du nucléaire dans le mix énergétique (…) ; ce n'est pas un texte de programmation énergétique », les sénateurs ont souhaité transformer « ce texte technique en vision politique ».

Sans attendre la loi de programmation énergétique attendue pour juin prochain, les sénateurs ont touché à plusieurs éléments stratégiques. La commission a ainsi supprimé l'objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d'électricité d'ici à 2035 et a imposé la révision du décret fixant la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui prévoit toujours la fermeture de 12 réacteurs.

Sur le nouveau programme nucléaire, les sénateurs ont inclus les petits réacteurs modulaires (SMR) et les électrolyseurs d'hydrogène dans les mesures de simplification proposées pour les prochains réacteurs EPR2. Ils veulent aussi une réflexion sur les réacteurs et les sites retenus ou envisagés, en prévoyant que d'autres types de réacteurs et d'autres conditions d'implantation puissent être intégrés aux mesures de simplification.

Côté consultation du public, la commission a prévu que la qualification d' « intérêt général » de la construction des réacteurs ne puisse intervenir qu'après la réalisation d'un débat public. Par ailleurs, selon la Commission, les modifications au texte « évitent tout effet de bord pour les collectivités dans la perception de la taxe d'aménagement et l'application du zéro artificialisation nette (ZAN) ».

Les discussions en séance plénière débuteront le 17 janvier prochain.