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Actu-Environnement

Le projet de loi Pacte renforce la responsabilité sociale et environnementale des entreprises

Le projet de loi Pacte, actuellement examiné à l'Assemblée, modifie le code civil et le code de commerce, afin de renforcer la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux dans la stratégie et l'activité des entreprises.

Gouvernance  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
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Présenté en conseil des ministres le 18 juin, le projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) est composé de 73 articles. Le texte est examiné depuis le 5 septembre par une commission spéciale à l'Assemblée nationale. Il prévoit de nombreuses mesures "destinées à libérer les entreprises, à mieux les financer et à les rendre plus innovantes et plus justes", souligne le ministère de l'Economie. Obliger les entreprises à anticiper les...

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