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Cécile Duflot présente le projet de loi visant à accélérer la construction des logements

Aménagement  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement Cécile Duflot a présenté le 11 décembre, en conseil des ministres, le projet de loi ratifiant quatre ordonnances relatives respectivement au contentieux de l'urbanisme, à la procédure intégrée pour le logement, au développement de la construction de logement et, enfin, à la garantie financière en cas de vente en l'état futur d'achèvement.

Ces ordonnances sont prises en vertu de la loi du 1er juillet 2013 habilitant le gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction. Une première ordonnance publiée le 18 juillet 2013 a pour objet d'accélérer les délais et le traitement des contentieux sur les permis de construire, ainsi que de prévenir les recours dits abusifs tout en préservant le droit au recours. Les trois autres ordonnances, publiées le 3 octobre dernier, visent à sécuriser les acquéreurs en cas de défaillance du promoteur, en mettant fin à la pratique de la garantie intrinsèque à compter du 1er janvier 2015. Elles visent aussi à réduire, de moitié dans certains cas, les délais nécessaires à la réalisation de projets de construction de logements qualifiés d'intérêt général, en fusionnant les différentes étapes juridiques des procédures applicables, sans rien concéder sur leur qualité. Enfin, une dernière ordonnance permet de déroger à certaines règles figurant dans les documents d'urbanisme pour favoriser l'aboutissement des projets comportant une densification de l'habitat.

Deux dernières ordonnances seront prises d'ici le printemps 2014, d'une part, pour lancer un portail national de l'urbanisme destiné à améliorer l'accès aux documents d'urbanisme et, d'autre part, pour développer le logement intermédiaire par la création d'un statut spécifique, a précisé le ministère.

Réactions1 réaction à cet article

 

Le béton séchera en moins de 28 jours!!

audaces | 12 décembre 2013 à 10h38
 
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