La ministre du Logement, Cécile Duflot, a présenté le jeudi 2 mai son projet de loi sur la réforme de l'urbanisme et la transition écologique des territoires en Conseil des ministres. "Répondre à la crise du logement en construisant plus et mieux, tout en préservant les espaces naturels et agricoles". Tels sont les objectifs visés.

Des mesures d'urgence pour accélérer les projets de construction

Le projet de loi prévoit d'habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnance dans les prochains mois. Le but étant d'accélérer les projets de construction pour lesquels des freins à leur aboutissement ont été identifiés. "Certains plans locaux d'urbanisme (PLU) fixent des contraintes qui empêchent d'optimiser des ressources foncières disponibles et pertinentes pour la construction de logements", précise la ministre. Le gouvernement souhaite lever rapidement ces obstacles tout en luttant contre l'étalement urbain.

Différentes mesures de densification sont ainsi envisagées telles que la transformation de bureaux en logements, la limitation des contraintes en matière de places de stationnement, la surélévation d'immeubles et la densification des quartiers pavillonnaires. Le texte prévoit également de mettre en place une procédure intégrée pour le logement qui rassemblerait l'ensemble des procédures d'autorisation nécessaires pour un projet, afin d'aboutir plus rapidement à la délivrance d'un permis de construire. La réduction des délais de traitement des contentieux et la lutte contre les recours "mafieux" sont également planifiés. Un portail national de l'urbanisme pour améliorer l'accès au document d'urbanisme pourrait par ailleurs être créé.

Des mesures d'ordre financier sont également prévues. Le gouvernement envisage notamment d'augmenter le taux maximal de garantie d'emprunt que les collectivités territoriales peuvent consentir pour faciliter le financement des projets d'aménagement.

Des mesures structurelles pour la transition écologique des territoires

En plus de ces dispositions d'urgence, des mesures structurelles, "qui nécessitent une concertation et un débat parlementaires plus longs", seront prises en charge dans le projet de loi relatif à l'urbanisme et au logement qui sera présenté en conseil des ministres à l'été 2013, prévient Cécile Duflot.

La ministre entend "amorcer la transition écologique des territoires, en réconciliant développement de l'offre de logements et soutenabilité écologique, dynamique économique et préservation de la biodiversité". Sur ce point, la feuille de route sur la transition écologique établie en septembre 2012 prévoyait déjà la prise en compte de la biodiversité dans la politique de l'urbanisme. L'arrêt de l'artificialisation des espaces agricoles avait été annoncé à cette occasion.