La question des électrosensibles reste la grande absente du projet de loi santé, adoptée en première lecture à l'Assemblée mardi 14 avril. Ce texte aurait pourtant pu compléter la loi sur les ondes électromagnétiques, adoptée en janvier dernier. "Dans [l]e domaine [de l'électro-hypersensibilité], je regrette que la proposition de loi n'aille pas assez loin, avait alors souligné Laurence Abeille, rapporteure de la loi sur les ondes électromagnétique. D'autres solutions doivent pourtant être trouvées rapidement, comme la création de zones à rayonnement électromagnétique limité, en milieu urbain et professionnel notamment, ou l'homologation de dispositifs efficaces de protection aux ondes. C'est pourquoi je formulerai à nouveau des propositions sur ce sujet dans le cadre du projet de loi santé".
Attendus par les associations, aucun des amendements sur ce sujet n'ont été, à ce stade, retenus dans le projet de loi. "Les travaux scientifiques n'ont pas mis en évidence de relation de causalité entre l'exposition aux radiofréquences et des effets sur la santé, même si chacun ici a déjà entendu parler de ce type de problème, ou reçu des témoignages à ce sujet, a opposé Catherine Lemorton, députée socialiste, présidente de la commission des affaires sociales. Une prise en charge médicale adaptée doit être organisée pour les personnes atteintes, mais cela ne justifie pas, pour la commission, de prévoir des zones blanches dans une loi de santé". Les résultats d'une étude menée par l'Ineris-UPJV montraient toutefois, en avril 2013, que les fonctions de l'équilibre énergétique, tels que le sommeil, la régulation thermique et la prise alimentaire, sembleraient perturbées chez de jeunes rats lors d'une exposition à des champs de type antennes-relais.
La proposition de prise en compte des pathologies environnementales émergentes (dont l'hypersensibilité aux ondes électrochimiques) à travers l'intégration d'un volet sur les services de consultation dédié dans le plan régional de santé (1) n'a pas été examiné, l'article concerné (2) par l'amendement ayant été réécrit.
