En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Projet de loi santé : un texte en demi-teinte pour l'environnement

Le projet de loi de santé a été voté en première lecture mardi 14 avril, à l'Assemblée nationale. Introduction de la notion d'exposome, dispositions sur la qualité de l'air et sur l'amiante, il apporte quelques timides avancées environnementales.

Risques  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com
Projet de loi santé : un texte en demi-teinte pour l'environnement

Adoptée à 311 voix pour et 241 contre en première lecture à l'Assemblée mardi 14 avril, le projet de loi de modernisation du système de santé accorde une place limitée aux questions environnementales. Envisagé par certains comme un prolongement de la Conférence environnementale ou en potentiel complément de la loi sur les ondes électromagnétiques, le texte déçoit. "Lors de la table ronde santé environnement de la Conférence environnementale, Marisol Touraine avait annoncé un volet santé environnement dans le projet de loi santé mais ce qui a été introduit reste mineur, regrette Justine Roulot, chargée de mission "Politiques de la biodiversité" pour l'association Humanité & Biodiversité. En terme de changement de paradigme ou de reconnaissance des liens entre santé-environnement ou santé-biodiversité, il n'y a pas grand chose".

Petite avancée toutefois, dans la continuité du troisième plan national santé environnement (PNSE3), le projet de loi prévoit que la politique de santé comprenne une identification des risques qui s'appuie sur le concept d'exposome : une intégration de l'ensemble des expositions tout le long de la vie. Il se fixe également comme objectif la réduction des risques pour la santé liés notamment à des facteurs d'environnement.

Plus d'informations sur la qualité de l'air

Dans son chapitre dédié aux risques sanitaires liés à l'environnement, le texte revient sur l'information du public concernant la pollution de l'air. Il élargit les obligations d'information prévues par le code de l'environnement aux risques sur la santé et l'environnement, lorsque les valeurs limites d'expositions sont dépassées ou que des seuils d'alerte sont atteints. "Pour informer, il faut disposer de sources d'information. Celles-ci sont presque à 100% les associations de surveillance de la qualité de l'air", a pointé Christian Hutin, député socialiste et ancien président de la Fédération nationale des associations de surveillance de la qualité de l'air, Atmo France. "L'article 10 est un excellent article, mais qui n'entrera réellement dans les faits que si les sources d'information existent, lesquelles dépendent en particulier des élus locaux", poursuit-il.

Un objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières des particules atmosphériques doit être fixé par arrêté des ministres chargés de l'environnement et de la santé, après avis de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Afin de prévenir leurs effets sur la santé, une surveillance des pollens et des moisissures de l'air extérieur est prévue, coordonnée par des organismes désignés par arrêté des ministres chargés de l'environnement et de la santé. Ces résultats seront communiqués aux public et acteurs concernés. Dans le cadre de la surveillance de la qualité de l'air, désormais les études épidémiologiques - confiées à l'Institut de veille sanitaire (INVS) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire sur la pollution atmosphérique (IRSN) - porteront également sur les rayonnements ionisants. "Les moyens accordés à l'IRSN sont en baisse constante : en 2013, ils étaient de 206,3 millions d'euros, en 2014 de 186,3 millions d'euros, et en 2015 de 178,4 millions d'euros. S'il veut lui confier de nouvelles missions, il conviendrait que le Gouvernement aille jusqu'au bout de la démarche et lui donne les moyens financiers nécessaires !", modère Jacqueline Fraysse, député du groupe Gauche, démocrate et républicaine.

Le texte revient également sur la lutte contre la présence de plomb. Il étend l'information du risque que comporte cette pollution aux femmes enceintes.

Risque amiante : une nouvelle compétence de sanction

Concernant la lutte contre l'amiante, le texte prévoit que les organismes réalisant les repérages et les opérations de contrôle communiquent aux ministres chargés de la santé et de la construction ainsi qu'au préfet les informations nécessaires à l'observation de l'état du parc immobilier mais également à la gestion des risques.

Le texte introduit également une nouvelle compétence de sanction : si le propriétaire ou l'exploitant d'un immeuble ne recherche pas la présence d'amiante ou ne prend pas les mesures nécessaires de contrôle et de réduction de l'exposition, à l'expiration du délai de mise en demeure, le préfet peut en cas de "danger grave pour la santé" suspendre l'accès aux locaux et y faire cesser l'exercice de toute activité.

De la même manière, si la population est exposée à des fibres d'amiante résultant d'une activité humaine, le préfet peut ordonner la mise en œuvre des mesures propres à évaluer et à faire cesser l'exposition. En cas de non respect, et de danger grave pour la santé, le préfet y procède à ses frais. Cette créance publique est recouvrée comme en matière de contributions directes.

Désormais, une publication officielle de la part des ministères concernés rend publique la liste des installations de stockage de déchets dangereux ainsi que celle des installations de stockages de déchets non dangereux pouvant recueillir les déchets d'amiante liés à des matériaux inertes dont l'intégrité est maintenue, et les déchets naturels de terrains amiantifères. Enfin, la liste des centres de valorisation et d'apport des déchets encombrants par département pouvant recueillir des déchets amiantés ainsi que les informations disponibles sur la collecte de ces déchets auprès des particuliers seraient rendues publiques sous un format réutilisable.

Des niveaux de référence fixés par décret pour le radon

Le texte précise que des valeurs-guides pour l'air intérieur seraient définies par décret en Conseil d'Etat, après avis de l'Anses, ainsi que des niveaux de référence pour le radon, après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Ils seraient régulièrement réévalués pour prendre en compte les résultats des études médicales et épidémiologiques.

Le texte modifie le code de la santé publique afin de confier à l'Anses "la protection de l'environnement, en évaluant l'impact des produits réglementés sur les milieux, la faune et la flore". Elle gérera également la délivrance, la modification et le retrait des autorisations préalables à la mise sur le marché et à l'expérimentation des produits biocides.

Jean-Louis Roumegas, député écologiste a proposé dans un amendement, non adopté, d'interdire le glyphosate, soulignant qu'il était reconnu comme cancérigène probable par l'OMS. "L'utilisation du glyphosate relève du règlement européen relatif aux produits phytopharmaceutiques et son utilisation dépend d'une réévaluation par l'Autorité européenne de sécurité des aliments, a notamment opposé Catherine Lemorton, députée socialiste, présidente de la commission des affaires sociales. Un réexamen des différents produits à base de glyphosate aura lieu prochainement dans ce cadre".

Le texte propose des sanctions pour les installations générant des aérosols, ne relevant pas de la législation sur les installations classées, non conformes : l'agence régionale de santé peut les interdire mais elles peuvent également être punies par des sanctions financières.

Lutte contre les espèces nuisibles pour la santé humaine

"Certaines espèces végétales ou animales peuvent porter atteinte à la santé de l'homme en raison de leur caractère envahissant : c'est le cas de l'ambroisie au pollen très allergisant, mais aussi de la berce du Caucase, des chenilles processionnaires, etc.", souligne Catherine Lemorton. Désormais un chapitre dans le code de l'environnement est consacré à la prévention et la lutte contre les espèces nuisibles à la santé humaine.

A l'interdiction du bisphénol A dans les biberons, tétines et sucettes, le texte, comme le permet une directive européenne étend l'interdiction à la fabrication, la vente, la mise en vente, l'exposition et l'importation des jouets ou amusettes comportant du bisphénol A.

Le projet de loi prévoit également que le Gouvernement remette au Parlement un rapport, dans un délai de 18 mois, sur l'application en France des règlements européens dits cosmétiques, biocides et alimentation  en matière d'étiquetage sur la présence de nanomatériaux dans les produits concernés.

En procédure accélérée, le texte doit désormais être transmis au Sénat. Au vu du nombre d'amendements déposés et de l'importance des débats, il n'est pas exclu qu'une commission mixte paritaire soit ensuite convoquée.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Dorothée Laperche

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…