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Projet de loi santé : vers plus d'alternatives pour les ressources en eau ?

Eau  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com

Le projet de loi de modernisation de système de santé permettra-t-il de faciliter l'utilisation de ressources alternatives pour l'eau? Dans sa version adoptée en première lecture mardi 14 avril à l'Assemblée, l'article 51 envisage tout du moins de "permettre l'utilisation d'eau non destinée à la consommation humaine lorsque la qualité de l'eau n'a pas d'effet sur la santé d'un usager ou sur la salubrité d'une denrée alimentaire finale". Selon le rapporteur, l'assouplissement envisagé concernerait deux secteurs : le secteur de l'industrie agroalimentaire, "dans lequel l'utilisation d'une eau impropre à la consommation pourrait être sans conséquence sur la salubrité des denrées alimentaires finales", comme par exemple, "certains process industriels tels que l'eau utilisée au contact des produits de la pêche". Le second secteur concerné serait celui des usages domestiques, comme l'utilisation d'eau de pluie dans les toilettes. Cette ouverture serait autorisée par la directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine "qui n'avait pas été traduite en droit français à l'époque, car ces pratiques (recours à des ressources alternatives au réseau public d'eau potable) étaient jusque-là peu répandues ".

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