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Le projet de loi sur la transition énergétique sera débattu le 1er octobre à l'Assemblée

Gouvernance  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Le projet de loi sur la transition énergétique sera présenté en conseil des ministres le 30 juillet et devrait être débattu à l'Assemblée à compter du 1er octobre, selon l'AFP.

La commission des affaires économiques à l'Assemblée, présidée par le député socialiste François Brottes (Isère) ainsi que la commission du développement durable, présidée par le député socialiste Jean-Paul Chanteguet (Indre), devraient examiner le texte présenté le 18 juin par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal.

François Brottes devrait être à la tête d'une commission spéciale chargée de préparer en septembre les débats à l'Assemblée, issue des deux commissions. Cinq rapporteurs du projet de loi seraient désignés : trois de la commission du développement durable, dont le député écologiste Denis Baupin (Paris), et deux de celle des affaires économiques.

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