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Projet de loi sur la transition énergétique : deux nouveaux articles sur Cigéo

Energie  |    |  D. Laperche
Environnement & Technique N°338
Cet article a été publié dans Environnement & Technique N°338
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Le projet de loi sur la transition énergétique a été le théâtre d'un rebondissement mercredi 18 au soir : deux nouveaux articles, et pas des moindres, se sont glissés dans la version finale.

Estimant être mises devant le fait accompli, différentes associations (notamment Les Amis de la terre, coordination Bure stop (1) ) ainsi qu'Europe Ecologie Les Verts, s'indignent sur le fond et la forme.

Le premier, l'article 34 (2) , ouvre en effet la possibilité d'un enfouissement des déchets radioactifs européens en France par  ordonnance : "le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance des dispositions législatives nécessaires pour transposer la directive n° 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs ".

L'article 35 (3) permet notamment que l'enfouissement des déchets en couche géologique profonde puisse être démarré par décret, sans passer par l'étape du Parlement.

"La réversibilité se limitera à la phase de construction/remplissage -130 ans-, dénonce la coordination Bure stop. Et l'Andra conserve son statut de maître d'oeuvre travaillant pour son propre compte et celui des producteurs de déchets, sans contre expertise".

Pour Europe Ecologie Les Verts, la loi sur la transition énergique aurait dû être l'occasion de recadrer le processus en prenant en compte les conclusions du débat public. Ce dernier a montré, selon eux, que "le projet Cigeo doit être revu car il n'est pas mûr (…). Son calendrier doit être revu, ce qui permettra de « donner du temps au temps », pour reprendre et développer les recherches alternatives au stockage en profondeur trop rapidement exclues (notamment l'entreposage en subsurface), et pour mener un test préalable en grandeur réelle avant toute décision".

1. Constituée par les associations : Burestop55, EODRA, MIRABEL, BZL2. Consulter le projet de loi
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/LPTE-FINALE.pdf
3. Consulter le projet de loi
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/LPTE-FINALE.pdf

Réactions4 réactions à cet article

Simplement scandaleux.
Ce système mafieux ne changera pas sans nous. Arrêtons le massacre et responsabilisons nous.

Zugzwang | 20 juin 2014 à 15h18 Signaler un contenu inapproprié

Je comprend que l'on puisse s'opposer au stockage ultime de déchets etrangers (des couches d'argiles épaisses et stable existent partout).

Cette opposition systématique n'a qu'un seul but c'est de tout bloquer sans penser aux conséquences. Le plus "remarquable" et que si nous sortions du nucléaire en ayant toujours ce blocage, il serait impossible de démanteler les centrales, n'ayant RIEN ou envoyer les déchets!!
Mais le pire là dedans est que les solutions pour le stockage ultime sur DES MILLENAIRES ne présente que trés peu de possibilité, il n'y en a plus d'autres a trouver une fois qu'on a considéré les solutions employées a l'étranger en plus des nôtres. Clairement il faut chosir entre ces solutions.
Ne nous leurrons pas le retraitement qui permettrait de faire disparaitre la radioactivité n'existe pas et n'existera jamais. En effet la radioactivite fait apparaitre des isotopes et/ou des élements qui sont ou ne sont pas radioactifs et on sait le prévoir. Les périodes de demi vies sont 1° connues d'avance 2° varient suivant l'isotope entre la milliseconde et la stabilité. Donc dans une chaine de désintegrations il ya toujours des épisodes au ralenti chaque fois qu'un isotope a une longue période.
Sur terre les éléments radioactifs que nous avons naturellement sont des isotopes ayant des périodes de plusieurs milliards d'année: ils n'ont pas eu le temps de disparaitre parce que la Terre est "trop jeune"

ami9327 | 20 juin 2014 à 15h41 Signaler un contenu inapproprié

Faudra qu'un jour les anti-nucléaires expliquent pourquoi ils ne veulent pas qu'on reproduise un processus qui s'est effectué il y a 2 milliards d'années à partir du réacteur naturel d'Oklo, où les déchets nucléaires sont restés exactement à leur place pendant autant de temps... si ce n'est qu'il préfèrent voir les problèmes apparaître tels les pousse-au-crime qu'ils sont.

Bernard | 03 juillet 2014 à 18h21 Signaler un contenu inapproprié

simple, mon cher Bernard (excusez la familiarité, juste une formule littéraire). Les écolos ne veulent surtout pas qu'on prouve qu'il existe des solutions fiables au stockage des déchets nucléaires, ce serait tout un pan de leur rhétorique qui s'effondrerait !

dmg | 23 septembre 2014 à 22h36 Signaler un contenu inapproprié

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