En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Loi transition énergétique : les entreprises du négoce de matériaux opposées à la reprise des déchets

Déchets  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

La Confédération française du commerce de gros (CGI) et la Fédération du négoce du bois et des matériaux de construction (FNBM) jugent "inapplicable" l'obligation, fixée par l'article 21 quater du projet de loi sur la transition énergétique, aux distributeurs de reprendre les déchets issus de matériaux, de produits et d'équipements de construction.

Selon le texte, la reprise de ces déchets doit s'effectuer sur les sites de vente des distributeurs ou à proximité de ceux-ci à compter du 1er janvier 2017. Un décret doit préciser la surface de l'unité de distribution. Ce projet de loi est discuté en seconde lecture à compter du mardi 14 avril en commission à l'Assemblée nationale. A la veille de son examen, les délégations de la CGI et de la FNBM ont été reçues le 9 avril au cabinet de la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal.

La CGI a indiqué à Philippe Bodenez, conseiller chargé de l'économie circulaire, que "le report de cette responsabilité non-assumée par les artisans, sur les grossistes, et ce sans concertation, est incompréhensible et tout simplement voué à l'échec", a-t-elle annoncé dans un communiqué.

La CGI et la FNBM dénoncent en effet le coût de cette nouvelle charge, le foncier disponible qu'elle induit et la formation de personnel "exclusivement dédié à cette activité" qui ne "relève pas du cœur de métier du négoce".

Ces entreprises ne disposent pas du personnel formé requis "pour traiter des déchets industriels volumineux (matériels sanitaires et de plomberie, plaques de bétons, bois...) et dont les mélanges sont potentiellement dangereux (solvants, amiante, mélanges de produits chimiques...) tant pour les salariés que les clients", a prévenu la CGI. Or, le 21 quater "passe sous silence le cas des filières d'ores et déjà organisées, au risque de les fragiliser (DEEE, DDS…)", a-t-elle déploré.

"Au moment où le négoce est très fortement impacté par la crise dans le secteur du BTP, il n'est pas concevable de transférer une charge supplémentaire sur une profession qui se bat au quotidien pour préserver l'emploi et l'investissement", a fustigé la FNBM.

La gestion des déchets pour les distributeurs professionnels est "ingérable et non rentable", a ajouté la CGI en pointant "l'impossibilité technique de la mesure". Cette disposition fait obligation au distributeur de "reprendre non seulement les déchets résultant des produits qu'il aura vendus mais également de tout produit du même type, éventuellement vendu par d'autres. Comment, dans ces conditions, s'organiser ?", s'interrogent les acteurs.

Si le conseiller "a compris les difficultés exposées (...), il ne lui parait pas envisageable au stade de la deuxième lecture du projet de loi de supprimer la disposition", a indiqué la CGI. Un seuil de valorisation des déchets du BTP, sous forme de matière de 70% à l'horizon 2020, a également été fixé dans le projet de loi.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Rachida Boughriet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager