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Transition énergétique : accélérer la performance énergétique dans les bâtiments

Nouvelles obligations mais aussi financements innovants sont prévus pour augmenter le rythme des rénovations et la performance des nouvelles constructions. Des moyens suffisants pour atteindre les objectifs fixés en terme d'économies d'énergie ?

Energie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

"Les économies d'énergie sont l'un des deux piliers majeurs du projet de loi de programmation et du nouveau modèle énergétique français dont elle est porteuse : l'énergie la moins chère est celle qu'on ne consomme pas", souligne l'exposé des motifs du projet de loi programmatique pour la transition énergétique, présenté le 18 juin par Ségolène Royal. L'un des grands objectifs de ce texte est de réduire de moitié les consommations d'énergie en 2050 par rapport au niveau de 2012. La baisse de 30% de la consommation énergétique finale d'énergies fossiles et l'augmentation à 32% de la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute sont également inscrites dans le projet de loi, avec pour horizon 2030.

Pour y parvenir, le gouvernement mise sur le secteur du bâtiment, plus gros consommateur d'énergie en France (44%). L'objectif de rénover 500.000 logements par an à l'horizon 2017 est réitéré, alors qu'en 2013 seulement 160.000 logements ont été rénovés, 60.000 dans le privé et 100.000 dans le parc social. Les pouvoirs publics estiment à 20 millions le nombre de logements mal isolés aujourd'hui. Les constructions performantes seront également encouragées. L'objectif affiché par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, est également d'abaisser la facture énergétique des Français : alors que la facture annuelle moyenne de chauffage par ménage est de 900€, elle peut atteindre 250€ pour une maison basse consommation et 2.500€ pour une maison mal isolée, indique le dossier de presse.

Rénovation : lever les freins et introduire des obligations

Tout d'abord, le projet de loi (article 4) prévoit de lever certains freins à l'isolation en matière d'urbanisme, "afin que le permis de construire, le permis d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne puissent s'opposer à la réalisation d'une isolation". Ainsi, des dérogations sont introduites afin que les services d'urbanisme ne puissent pas s'opposer à des travaux d'isolation sur des motifs de modification de l'aspect extérieur ou de l'emprise au sol, à l'exception des zones ou bâtiments classés.

Le texte introduit également, article 6, à chaque fois que des travaux d'entretien lourds sont engagés (ravalement de façade, réfection de toiture, aménagement de nouvelles pièces d'habitation), une obligation d'améliorer la performance énergétique du bâtiment et d'étudier la faisabilité technique et économique d'un changement de source d'énergie. La liste des bâtiments concernés par cette obligation sera fixée par voie réglementaire.

L'article 8 transpose une partie de la directive européenne sur l'efficacité énergétique relative à l'obligation d'installer, au plus tard le 31 décembre 2016, des systèmes individuels de comptage des consommations de chaleur, de froid ou d'eau chaude.

Faciliter l'accès aux financements

Pour faciliter le financement des travaux, un fonds de garantie est créé (article 7). "Ce fonds pourra garantir des expositions, sous forme de prêts ou de garanties, afin de faciliter l'accès au crédit de publics spécifiques (par exemple les personnes âgées ou les syndicats de copropriétaires), pour lesquels l'analyse du risque de solvabilité est plus complexe". Il devrait être géré par la Caisse des dépôts et consignations et être financé par les énergéticiens. Ce fonds devrait être précisé lors de la conférence financière et bancaire, le 23 juin prochain.

 
Des mesures à plus court terme Sans attendre l'adoption du projet de loi, Ségolène Royal a souhaité engager des mesures pour accélérer le rythme des rénovations. Ainsi, du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2015, l'allégement fiscal pour les ménages réalisant des travaux de rénovation sera fixé à un taux unique de 30%, dans la limite de 8.000€ pour une personne seule et 16.000€ pour un couple.
Des mesures seront prises afin de relancer le prêt à taux zéro, qui stagne autour de 30.000 prêts accordés par an, alors que l'objectif est fixé à 100.000. Selon la ministre, le décret sur l'éco-conditionnalité (RGE) va simplifier les procédures bancaires et donc faciliter l'attribution de ces prêts.
 
L'abondement au fonds de garantie pour la rénovation énergétique pourra être valorisé sous forme de certificat d'économie d'énergie (CEE), tout comme les programmes de bonification des opérations de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés et les programmes d'accompagnement de la maîtrise de la demande énergétique. Les sociétés publiques locales qui proposent un service de tiers-financement et font l'avance du coût des travaux pour les particuliers pourront également désormais bénéficier de CEE.

Enfin, le projet de loi (article 63) institue un chèque énergie "permettant aux ménages dont les revenus sont, au regard de la composition familiale, inférieurs à un plafond, d'acquitter tout ou partie du montant des factures d'énergie ou des dépenses pour l'amélioration de la qualité environnementale du logement". Sa valeur est fixée en fonction du nombre de membres et des revenus du ménage, ce qui permet "une modulation de l'aide et une réduction des effets de seuil".

Constructions : la haute performance environnementale valorisée

Le Grenelle de l'environnement avait prévu une possibilité de dépassement du coefficient d'occupation des sols (COS) de 20% pour les logements répondant à des critères de performance énergétique et ayant recours à une énergie renouvelable. Le projet de loi étend ce dispositif aux constructions "à haute performance environnementale". "Cette extension vise en particulier à permettre le développement de bâtiments à structure bois", précise l'exposé des motifs. Cécile Duflot avait annoncé, en mars dernier, la création d'un label de performance environnementale globale d'ici 2015, qui prendrait en compte les consommations d'énergie, d'eau, de déchets, les émissions de CO2, de polluants, la préservation de la biodiversité et l'origine des matériaux.

Enfin, les maires pourront, dans certains quartiers ou zones, imposer, via les plans locaux d'urbanisme, des normes minimales en matière de performance énergétique ou de production d'énergie renouvelable. Les nouveaux bâtiments publics devront montrer l'exemple en étant, "chaque fois que possible, à énergie positive".

Réactions13 réactions à cet article

 

Est ce que tous ces bobos grassement payés pour rien vont arrêter de faire chier la France avec leurs mesures inutiles et couteuses alors que tout le reste de la planète continue à polluer à mort. Hollande, Royal dégagez!!!

JCC | 20 juin 2014 à 01h11
 
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@JCC :
Vous n'êtes pas pour les économies d'énergie ?
En admettant qu'il y ait de la pédophilie dans presque tous les pays du monde, la France devrait-elle s'aligner avec les autres ?

Quand je vous entends dire que les économies d'énergie sont des mesures inutiles et que nous DEVONS continuer de polluer à outrance parce que les autres pays du monde le font, j'ai envie de crier :

"JCC DEGAGE !!!"

Zugzwang | 20 juin 2014 à 12h57
 
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@ Zugzwang
C'est bien. Vous allez sauver la Terre!!!
Je suis bien plus convaincu que vous de ce qu'il faut faire. Cela passe certainement par des mesures beaucoup plus drastiques que ce que vous croyez. Mais contrairement à vous, j'ai regardé la réalité, pas mon rêve, et je me suis aperçu que si rien n'était fait collectivement, obligatoirement et à échelle mondiale, il ne se passera rien. Les mesurettes mises en place ne serviront qu'à créer une nouvelle source de profits pour le système de destruction massive tout en lavant la conscience des bobios. On peut dire la même chose de la charité dans le domaine de la justice sociale ou du parti socialiste dans le domaine politique. Toujours dans cette logique, interrogez vous sur le sens de promouvoir l'égalité de l'homme et de la femme dans un pays où les plus riches gagnent des millions de fois plus que les plus pauvres ou sur le sens de clamer son opposition à la peine de mort tout en possédant une industrie militaire et une armée qui massacre des humains à coups de bombes sans même un droit à la parole. Je ne vous parle même pas de ma conviction déterministe que l'Histoire est écrite d'avance et que comme toutes les formes de vie sur la Terre,les humains, malgré leur soi-disant intelligence, ne vont faire que croitre et se multiplier, tout saccager, jusqu'à ce qu'une autre forme de vie ne limite leur expansion ou qu'ils aient tellement détruit leur écosystème qu'ils finissent par disparaitre. Allez. Sans rancune...

JCC | 20 juin 2014 à 19h56
 
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Marre de cette tarte à la crème! Il n'y a pas UNE transition énergétique mais un nombre important de solutions à apporter, de la plus classique à la plus innovante.
Et ce n'est pas UNE loi, même affublée de toutes les "vertus" qui va apporter quoi que ce soit de neuf dans le débat.
L'argument Zugwang est inacceptable: t'es contre la loi donc t'es contre l'environnement, donc, au choix, soit t'es à la solde du complot global pour détruire la planète soit t'es un crétin irresponsable.
Merci de nous épargner ce simplisme d'une nullité abyssale.
L'environnement n'appartient pas aux écolos, qui se trompent très souvent (cf. voiture électrique).
L'allusion à la pédophilie est ignoble.

Albatros | 24 juin 2014 à 17h47
 
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@JCC :

"Je suis bien plus convaincu que vous de ce qu'il faut faire".
Vous connaissez donc mieux que moi mes propres convictions personnelles. Hi-hi ! Vous êtes amusant !

"Cela passe certainement par des mesures beaucoup plus drastiques que ce que vous croyez". Pourriez-vous également m'éclairer sur mes propres croyances personnelles ? Vous semblez drôlement bien me connaître ! Rassurez-moi, suis-je catholique ?

"Mais contrairement à vous, j'ai regardé la réalité". Encore ! Décidément ! Pourriez-vous me dire ce que je regarde alors ?

La réalité, vous ne la voyez, comme moi, de manière "partielle", filtrée par votre conscience et vos croyances. Pour le reste, vous êtes dans un rêve, comme moi. Je vous recommande la lecture des "accords toltèques" pour mieux le comprendre.

"si rien n'était fait collectivement, obligatoirement et à échelle mondiale, il ne se passera rien". Là vous remettez en question tous les scientifiques qui sont actuellement d'accord pour dire qu'une action entraîne une conséquence. Je vous invite à faire une démonstration de vos propos. Vous auriez pu dire "... il ne se passera rien de suffisant pour nous sauver".

"Les mesurettes mises en place ne serviront qu'à créer...". Là vous êtes en contradiction avec votre propos précedent "il ne se passera rien". Amusant vous dis-je.

Pourriez-vous définir le terme "bobios" ? Je crois que c'est un minimum pour un terme qui ne fait parti du dictionnaire français. Profitez-en pour définir "bobo".

Zugzwang | 25 juin 2014 à 09h43
 
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@JCC :

"interrogez vous sur le sens de promouvoir l'égalité de l'homme et de la femme"
"le sens de clamer son opposition à la peine de mort tout en possédant une industrie militaire et une armée".

Vous divaguez, cela n'a aucun rapport avec l'article.

"Je ne vous parle même pas de ma conviction déterministe que l'Histoire est écrite d'avance et que comme toutes les formes de vie sur la Terre,les humains, malgré leur soi-disant intelligence, ne vont faire que croitre et se multiplier, tout saccager, jusqu'à ce qu'une autre forme de vie ne limite leur expansion ou qu'ils aient tellement détruit leur écosystème qu'ils finissent par disparaitre".

Si-si, là vous en parlez. Vous êtes en contradiction avec vous même, ne cherchez pas à me faire la morale. Je vous renvoi à vos arguments.

Zugzwang | 25 juin 2014 à 09h49
 
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@albatros :

"t'es contre la loi donc t'es contre l'environnement".

Je prends note de VOS propos, car moi, je ne l'ai pas écris. En fait j'ai simplement posé 2 questions auxquelles JCC n'a d'ailleurs pas répondu, préférant établir m'expliquer mon profil psychologique.

"soit t'es à la solde du complot global pour détruire la planète soit t'es un crétin irresponsable".

Ni l'un, ni l'autre, vous êtes très limitatif dans les choix proposés. Il est tellement facile d'insulter les autres, comme les enfants à l'école. Toi-même ! Et toc ! Et merci d'avoir argumenté ces insultes avec des propos que je n'ai pas prononcé. C'est très mature.

"L'environnement n'appartient pas aux écolos". Merci de nous épargner ce simplisme d'une nullité abyssale.

Ce qui est ignoble, c'est que les gens qui se disent outrés par la politique énergétique actuelle soit contre des mesures visant à en faire l'économie, aussi petites que soient ces mesures.

Pour votre info, je ne me considère pas "écolo" puisque j'ai encore du mal a voir une définition claire de ce terme. Je crois que ceux qui défèquent dans l'eau potable ne le sont pas non plus, ça enlève pas mal de gens. De plus, je ne suis pas pour la voiture électrique, ni pour d'autres voitures... Je n'ai jamais eu de voiture et n'en aurais jamais.

Je vous laisse avec vos préjugés.

Zugzwang | 25 juin 2014 à 10h05
 
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Votre manichéisme est désarmant, cher Zugzwang. Bon vent à vous et courage pour supporter d'habiter la France et vos imbéciles de compatriotes (imbéciles dont je fais partie).
Sincères salutations

Albatros | 25 juin 2014 à 14h24
 
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Et vos insultes sont révoltantes cher Albatros, les compatriotes aprécieront VOS propos.

A défaut de me répéter :

"Il est tellement facile d'insulter les autres, comme les enfants à l'école. Toi-même ! Et toc ! Et merci d'avoir argumenté ces insultes (...). C'est très mature."

Zugzwang | 25 juin 2014 à 14h58
 
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Je n'ai insulté personne: merci de bien lire mes contributions. Par contre, je ne comprends pas l'analogie abjecte que Zugzwang fait avec la pédophilie. Pour mémoire, le sujet est la transition énergétique et ma position est qu'une loi ne sert ce sujet majeur qu'à la marge, contrairement aux ambitions affichées. Favorable à la loi ou non n'est pas le débat.
Merci Zugzwang de nous divertir par vos enfantillages.
Bien respectueusement.

Albatros | 25 juin 2014 à 18h02
 
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Si si ! "imbéciles de compatriotes" est une insulte.

Zugzwang | 26 juin 2014 à 09h26
 
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Je me compte parmi ces "imbéciles" et je n'insulte personne. Mon intervention souligne que vous prenez vos compatriotes, dont moi, pour des imbéciles (ou des enfants) car ils ne seraient pas du même avis que vous.
A la réflexion, je n'ai pas compris votre avis. Je dois vraiment être un imbécile et vous avez donc raison, cher Zugzwang. Merci pour l'éclat de rire de ce matin.

Albatros | 26 juin 2014 à 11h44
 
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Que vous vous considériez comme un imbécile ne regarde que vous. Ce n'est pas parce que vous pensez être un imbécile que vous devez élargir cette insulte au reste des compatriotes et enfants. Or, ce sont VOS propos.

Pour ma part, je me suis uniquement défendu face aux attaques personnelles que vous me portez car chacun pourra témoigner en lisant les commentaires, que je n'ai émis aucune insulte sauf à dire que d'insulter les gens révèle un comportement enfantin.

Je suis heureux d'avoir pu vous décrocher un éclat de rire, au plaisir de vous retrouver pour rigoler de nouveau.

Bonne continuation.

Zugzwang | 26 juin 2014 à 14h32
 
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