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Transition énergétique : les sénateurs adoptent le projet de loi en deuxième lecture

Energie  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com

Initialement présenté le 18 juin 2014 par la ministre de l'Ecologie, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, a finalement été adopté en nouvelle lecture par le Sénat mercredi 15 juillet 2015 (186 voix pour et 26 voix contre). Au cours de son long parcours législatif, ce texte, sensiblement modifié en première lecture par le Sénat, est passé par une commission mixte paritaire, sans trouver de consensus, puis par une nouvelle lecture.

Après examen de la dernière version adoptée le 26 mai dernier par l'Assemblée, le Sénat en séance publique, a notamment retenu la réduction à terme de la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50% (pas d'objectif de date) ainsi que la distance minimale de 500 mètres entre les habitations et les éoliennes.

Concernant les bâtiments, le Sénat a adopté l'échéance de 2025, au lieu de 2020, pour la rénovation énergétique de tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures par mètre carré et par an. Ils doivent atteindre une performance énergétique de 150 kilowattheures par mètre carré et par an, si le calcul économique le permet.

Le Sénat a également rétabli la création polémique d'un groupement professionnel permettant aux 1.800 distributeurs indépendants de fioul domestique de délivrer des certificats d'économies d'énergie (CEE) dès l'ouverture de la quatrième période, le 1er janvier 2018.

Autres dispositions : une date butoir fixée à 2017 pour définir la stratégie nationale de mobilisation biomasse, la prolongation de certaines concessions hydroélectriques ou encore l'enrichissement du mécanisme de complément de rémunération pour les producteurs d'ENR.

Désormais, les produits phytopharmaceutiques ne pourront être cédés directement en libre-service à des utilisateurs non professionnels à partir du 1er janvier 2017. A partir du 1er janvier 2019, l'usage de certains pesticides par les particuliers sera interdit conformément à l'article 2 de la loi n° 2014-110 du 6 février 2014.

Concernant la lutte contre le gaspillage alimentaire, le Sénat a également ajouté une amende pour la destruction des invendus alimentaires encore consommables, validé l'interdiction à partir du 1er janvier 2016 de tous les sacs de caisse en matière plastique à usage unique destinés à l'emballage de marchandises au point de vente et remplacé l'interdiction des ustensiles jetables de cuisine par un tri à la source ou une collecte de ces déchets au plus tard le 1er janvier 2018.

Le texte devrait être soumis à l'Assemblée pour une lecture définitive le 22 juillet.

Réactions1 réaction à cet article

 

Un recul pour le secteur du bâtiment c'est ce que je vois
la France est très en retard sur ses voisins européens du nord qui ont depuis longtemps adopté des normes permettant de diviser par 4 les consommations énergétiques. En France, la RT 2012 doit son extension à Sylvia Pinel qui a imposé cette norme aux promoteurs immobiliers dans le cadre de la loi Pinel http://loipinel-gouv.org/conditions-loi-pinel/loi-pinel-RT2012.php. La construction des bâtiments neufs est tributaire de cette loi aussi les exigences du législateur sont respectées à la lettre par le secteur du bâtiment. La RT 2012 vise à faire de tous les bâtiments neufs des bâtiments ayant de faibles besoins énergétiques. Cela constitue en soi une rupture concernant la conception des bâtiments par rapport à la RT 2005 mais on n'est encore très loin des normes BEPAS et BEPOS qui seraient l'objectif futur de la construction eco-respectueuse. Concevoir les bâtiments pour arriver à maîtriser les coûts, tout en utilisant des normes plus respectueuses de l'environnement c'est tout le challenge des professionnels du bâtiments pour le futur.

beatrice75 | 06 octobre 2015 à 17h23
 
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