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Transition énergétique : la loi discutée au Sénat en février 2015

Gouvernance  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com
Transition énergétique : la loi discutée au Sénat en février 2015

Après son examen par l'Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la transition énergétique devrait être discuté par les sénateurs en séance publique en février prochain. Conformément à la décision prise par la Conférence des présidents du Sénat, l'examen principal du texte a été confié à la commission des affaires économiques du Sénat (saisine au fond).

La commission du développement durable a été saisie par délégation pour les "dispositions du texte relatives à ses compétences".

La commission des affaires économiques s'intéressera pour sa part aux questions liées aux objectifs de la politique énergétique (titre I), au bâtiment (titre II), aux énergies renouvelables (titre V) (à l'exception de l'encadrement des produits alimentant les méthaniseurs (articles 27 bis A) et du classement des cours d'eau (27 bis) délégués à la commission du développement durable), à la sûreté nucléaire (titre VI) (à l'exception des questions liées à l'information et transparence (articles 31), la gestion des déchets radioactifs (article 34), et la convention de Paris (34 bis et 34 ter) du fait de la commission du développement durable).

Elle examinera également le cadre de la régulation des marchés et des réseaux (titre VII), les outils de la gouvernance nationale et le pilotage de la production d'électricité (titre VIII).

Ladislas Poniatowski nommé rapporteur

La commission des affaires économiques, présidée par Jean-Claude Lenoir (UMP - Orne), a nommé Ladislas Poniatowski (UMP – Eure) rapporteur du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, mardi 28 octobre.

"Au cours des deux prochains mois, la commission des affaires économiques et son rapporteur entendront tous les acteurs concernés par ce texte majeur, avec pour préoccupation constante de concilier la réussite de la transition énergétique, à travers notamment le développement des énergies renouvelables et la rénovation thermique des bâtiments, et la création d'un nouveau modèle de croissance riche en emplois et garant de la compétitivité des entreprises", assure dans un communiqué cette dernière.

Réactions9 réactions à cet article

 

j'espère que Ladislas Poniatowski corrigera les erreurs de Mr sarkosy , borloo et NKM ...repris par le gourvenement actuel ....a savoir l'arrêt du gaspillage, en milliards, octroyés à l'éolien ...trés pervers à plusieurs titres , inefficace et destructeur de notre environnement ...pour si peu !

carl | 29 octobre 2014 à 14h08
 
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A carl et autre anti éolien (sponsorisés par le lobby nucléaire), si l'éolien ne représente que peu dans le mix en France, il faut se demander pourquoi, cette part étant beaucoup plus conséquente dans d'autre pays. Je propose une interprétation: EDF ne veut surtout pas que la part du nucléaire baisse, aussi il n'est pas question de ralentir les réacteurs, on préfère ne pas faire tourner les éoliennes. Comme il ne sert à rien de produire de l'électricité si elle n'est pas consommée, on met les parcs à l'arrêt alors que le vent est présent.

Duport Claude | 29 octobre 2014 à 18h18
 
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@ Duport Claude

- d'une je suis pas pro nucléaire à cause du zéro rique qui n'existe pas ...mais j'aimerais des vrais solutions pour le remplacer .
- de deux , C'est pas EDF qui fait tourner les éoliennes mais le vent ...qui fait se qu'il veut et quand il veut ( et vous le dite trés bien ) ...pour un rendement bien faible malgrés ces pales géantissimes qu'il faut pour en capter l'énergie ! .
- de trois ...l'éolien c'est des milliards ( plus des centrales qui brulent de gaz pour le lissage ) ....je préférerais que tout cet argent ailles dans d'autres technologies plus régulières comme la géothermie ou l'hydrolien , hydrogéne et isolation ....nous avons de moins en moins d'argent ! et vous ? .

CDT

carl | 30 octobre 2014 à 09h18
 
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carl
l'éolien des milliards!toujours moins cher et moins dangereux que le nucléaire, si vous enlevez l'aspect esthétique tout à fait subjectif il ne reste pas grand chose comme argument pour s'y opposer.
l'éolien doit faire parti du mix énergétique c'est une évidence dommage qu'elle vous échappe

lio | 30 octobre 2014 à 09h46
 
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@ lio le mix qui défigure de dénature la France ...le mix avec plus de centrales à gaz et pétrole ...non merci
c'est une fausse bonne idée ...on peut faire des choix différents en terme de dépenses pour arriver à un meilleur résultat ...moi je veux moins de nucléaire ceci à cause du risque et moins de gaz à effet de serre à cause de réchauffement climatique qui va faire 1000 fois plus plus de dégats et morts ...que le nucléaire .

carl | 30 octobre 2014 à 10h02
 
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Ravi de constater que l'éolien fait toujours brasser autant d'air...

cedric | 30 octobre 2014 à 16h26
 
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Je partage l'avis de Carl, l'éolien c'est juste un choix idéologique, ce n'est pas le choix de la raison... à chaque kilowatt d'éolien il faut installer un kilowatt de thermique produisant du CO2 (avec comme combustible du charbon ou du gaz : que l'on achète à Mr Poutine, un grand "démocrate"), la production de gaz à effet de serre et sûrement plus nocive que le nucléaire... (les pics de pollution à Paris proviennent des grosses centrales au charbon allemandes mises en service après l'arrêt de leurs centrales nucléaires) même si le nucléaire ne peut être une solution d'avenir, il faut faire des choix raisonnés et raisonnables... la politique énergétique de la France c'est mise ne place après la guerre et l'on veut tout révolutionner en 10 ans... pas très responsable... Pendant ce temps, des multinationales souvent étrangères engrangent de jolis bénéfices sur le dos du contribuable (l'éolien est hyper subventionné, si ce n'était pas le cas ce ne serait vraiment pas rentable... il suffit de regarder sa facture d'EDF)... La solution viendrait à mon avis plus du solaire (même si les conditions de production (en Chine) et l'utilisation de métaux rares ne sont pas neutres...) ou vers la géothermie... Pendant ce temps là on arrête les barrières de péages écologiques (Ecomouv'), et on ne fait rien pour limiter la prolifération de gaz à effet de serre...

A quand des écologistes responsables... qui pensent que l'on peut allier écologie et développement de notre société...

benoit | 31 octobre 2014 à 01h24
 
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La transition énergétique c'est, dans cet ordre (Cf. manifeste Négawatt) :
1. Sobriété
2. Efficacité
3. Energies renouvelables
L'éolien est un faux débat au regard du gaspillage énergétique dans le parc de bâtiments existants, des émissions liés aux transports... sans s'occuper des points 1 et 2, il est impossible d'envisager un avenir sans les énergies fossiles et fissiles.
Pour se faire il est nécessaire d'opérer un basculement de la fiscalité et des financements. Financer la rénovation énergétique des bâtiments et LA priorité de la transition car elle représente le levier le plus important pour la baisse de la consommation globale d'énergie. Circuit court, production locale, cogénération et réseaux de chaleur viennent ensuite... avec l'éolien qui, on le sait, ne pourra jamais assumer le niveau de consommation actuelle...
Remettons les choses dans l'ordre...

Miudo | 02 janvier 2015 à 14h21
 
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@ Miudo essez d'accord mais :
point 1 : rénovation ...je n'ai plus les moyens ...à salaire égale plus poyen de mettre un sous de côté ...tout part en impôt ...mais il vaut mieux en payer dit on !
point 2 : oui ...mais encore faut il faire les bons choix ...l'éolien aléatoire n'est pas un bon choix pour le moment et au niveau national en tous les cas ...mais il semblerait qu'il y ait beaucoup de corruption et magouille sur ce secteur tant les gains sont confortables . ...je ne crois pas au smart grid ...par contre je crois beaucoup plus aux circuits courts , locale ...hydrogène , géothermie ..oui

carl | 05 janvier 2015 à 10h49
 
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