Transition énergétique : les sénateurs entendent peser sur les débats

En jouant sur le calendrier prévu par le gouvernement, les sénateurs espèrent obtenir gain de cause sur plusieurs points clés du projet de loi : la réduction de la part du nucléaire et le plafonnement de sa capacité de production.

"Notre souhait était d'obtenir un texte qui rassemble le plus grand nombre. (…) Nous y avons largement contribué, un accord est possible -et nécessaire- avec l'Assemblée nationale si on veut que la transition énergétique se fasse de manière consensuelle". A l'issue de l'examen du projet de loi de transition énergétique en commissions sénatoriales, le président de la commission des Affaires économiques Jean-Claude Lenoir (UMP, Orne) a voulu se montrer confiant sur l'avenir du texte.

Nucléaire : l'objectif de 2025 n'est pas réaliste, cela nécessiterait de fermer vingt réacteurs en dix ans

Jean-Claude Lenoir (UMP, Orne)

Pourtant, les sénateurs ont adopté en commission une évolution majeure par rapport au texte voté par l'Assemblée nationale : l'objectif de réduire la part du nucléaire à 50% du mix électrique n'est plus fixé à l'horizon 2025 mais "à terme". Les sénateurs misent donc plutôt sur une réduction naturelle de la part du nucléaire, comme le préconisait l'Opecst, au fil du vieillissement des centrales. "On commettrait une erreur historique à vouloir se priver du socle nucléaire", estime le rapporteur Ladislas Poniatowski (UMP, Eure). La réduction de la part du nucléaire est, de plus, conditionnée à la préservation de l'indépendance énergétique, au maintien d'un prix de l'électricité compétitif et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Un deuxième amendement important a été adopté sur ce sujet : le plafonnement de la capacité de production nucléaire n'est plus fixé à 63,2 GW comme l'ont adopté les députés, mais à 64,85 GW. Autrement dit, ce nouveau seuil prévoit l'ouverture de l'EPR de Flamanville sans exiger la fermeture de la puissance équivalente. Or, le gouvernement comptait sur cette condition pour amener EDF à fermer la centrale de Fessenheim, ou une autre.

Le calendrier favorable aux sénateurs ?

Le calendrier de l'examen au Sénat Le projet de loi, adopté en commission le 28 janvier, sera examiné en plénière à partir de 10 février. Le vote final est prévu pour le 3 mars.

Ces amendements, adoptés en commission sénatoriale par l'UMP, l'UDI, les radicaux et les communistes, devraient donc, s'ils sont maintenus en séance plénière, être au cœur des discussions de la commission mixte paritaire (CMP). Ces deux points ont déjà largement divisé les députés : "Il y a eu un long débat à l'Assemblée nationale, trop long d'ailleurs puisqu'il a occulté les autres questions", estime Ladislas Poniatowski.

Les sénateurs ne semblent pas prêts à reculer : "L'objectif de 2025 n'est pas réaliste, cela nécessiterait de fermer vingt réacteurs en dix ans", souligne Jean-Claude Lenoir. S'il souhaite maintenir cet objectif, "le gouvernement doit prendre ses responsabilités en nous disant quelle centrale doit fermer en 2025", renchérit Ladislas Poniatowski.

En cas de désaccord lors de la CMP, le texte repart pour une nouvelle lecture. Ce qui risque de gêner le gouvernement qui a engagé la procédure accélérée afin d'obtenir une adoption rapide du texte. Un désaccord repousserait donc l'adoption du projet de loi, qui devrait intervenir courant mars en cas de consensus. Le calendrier jouera-t-il dans la balance ?

Rénovation, CSPE, etc. : les autres modifications apportées au texte

Globalement, les autres dispositions du texte ont été "confortées". Les deux autres objectifs clés du projet de loi, que sont la réduction de moitié de la consommation énergétique finale à l'horizon 2050 et de 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030, ont été maintenus par les sénateurs même si le premier est jugé "irréaliste". Les sénateurs ont également conservé les outils de gouvernance énergétique : la stratégie bas carbone et la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Parmi les modifications apportées néanmoins : l'inscription d'un objectif pour la biomasse et l'exclusion du méthane entérique émis par les ruminants.

Les élus ont également adopté, dans l'attente d'une réelle réforme de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), un amendement visant à recentrer ce dispositif "sur une finalité unique, le financement des énergies renouvelables". Aujourd'hui, la CSPE couvre également la péréquation tarifaire et les tarifs sociaux de l'énergie. Elle devait, à l'avenir, être élargie aux chèques énergie et à la prime à l'effacement. Un seuil par filière de production est fixé par l'amendement adopté, correspondant aux niveaux actuels. Les sénateurs souhaitent également que le Parlement contrôle chaque année cette contribution.

Les sénateurs ont également décidé de porter "la réduction des tarifs d'utilisation des réseaux [pour les électro-intensifs] au niveau de celui mis en œuvre en Allemagne".

Concernant le titre relatif à la rénovation énergétique, les sénateurs sont revenus sur la dérogation automatique à certaines règles de l'urbanisme pour faciliter l'isolation par l'extérieur. Ils confient aux maires le pouvoir d'accorder une telle dérogation. Des "modifications mineures" ont été apportées aux dispositions visant un renforcement de l'information des particuliers (plateformes locales…). La lutte contre la précarité énergétique a quant à elle été "améliorée et précisée". Le détail de ces mesures sera connu lors de la publication du projet de loi adopté en commission, en fin de journée.