En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Transition énergétique : les sénateurs valident la hausse de la taxe carbone

Les sénateurs ont adopté en seconde lecture une hausse de la taxe carbone qui doit aboutir à un prix de 100 euros par tonne en 2030. Son application dès le PLF2016 constituera un test à deux mois de la COP21. Le nucléaire reste source de conflits.

Energie  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Jeudi 9 juillet, les sénateurs ont adopté le titre I du projet de loi de transition énergétique qui définit les grands objectifs du projet de loi. A l'issue de cette nouvelle lecture, le texte reste quasiment inchangé par rapport à celui issu, mi-juin, des travaux en commission sénatoriale.

Entériner la trajectoire carbone dans la PLF2016

L'ajout majeur apporté au titre I lors des débats en commission est la hausse planifiée de la taxation des émissions de CO2 via la taxe applicable aux carburants et aux combustibles de chauffage. "Le Gouvernement se fixe pour objectif, pour la composante carbone intégrée aux tarifs des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) (…), d'atteindre une valeur de la tonne carbone de 56 euros en 2020 et de 100 euros en 2030", prévoit le texte. En séance, la hausse n'a pas été remise en cause.

Pour le Réseau Action Climat (RAC), l'amendement présenté en commission par Chantal Jouanno (UDI, Paris) et Ronan Dantec (EELV, Loire-Atlantique) "[correspond] aux recommandations des experts pour atteindre les objectifs français de réductions des émissions de gaz à effet de serre". Après l'adoption de cette trajectoire au Sénat, l'ONG "appelle les députés à adopter la mesure et le gouvernement à l'inscrire dans le Projet de Loi de Finances 2016". Celui-ci servira de test, d'autant plus qu'il sera présenté deux mois avant la conférence de Paris sur le climat.

Le Sénat inflexible sur la réduction du nucléaire

C'est une nouvelle fois le nucléaire qui a donné lieu aux échanges les plus tendus, même si cette fois-ci la question a été réglée rapidement par un scrutin public. Roland Courteau (SR, Aude) a déposé un amendement afin de rétablir la réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2025. Un amendement identique a été défendu par Ronan Dantec. En commission, l'objectif avait été modifié de telle sorte que la part du nucléaire dans le mix électrique français soit réduite à 50% "à terme". Les deux amendements ont été rejetés par 223 voix contre et 120 pour à l'issue d'un scrutin public.

Les arguments présentés lors de la discussion reprennent ceux maintes fois échangés depuis le début de la lecture au Parlement du projet de loi. "Sans échéance, nous renvoyons aux calendes grecques le respect de nos engagements", a expliqué Roland Courteau. Le maintien de l'échéance à 2025 "est impossible", a répondu la droite sénatoriale, à l'image de Ladislas Poniatowski (LR, Eure) qui a émis un avis défavorable en tant que rapporteur du texte. "Notre pays ne supporterait pas un démantèlement de 50% du parc des centrales nucléaires en 2025", estime-t-il, demandant "quelles sont les 23 victimes : Le Bugey, Gravelines, Le Tricastin ?". Bien sûr, le Gouvernement a émis un avis favorable, l'objectif reprenant la promesse de campagne de François Hollande.

Et Ladislas Poniatowski de résumer la situation : "C'est le point fort de nos divergences, c'est pourquoi j'ai demandé un scrutin public".

Finalement, à l'issue des débats en seconde lecture devant le Sénat l'objectif de réduction de la part du nucléaire est rédigé ainsi : la politique énergétique nationale vise à "réduire, à terme, la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % en accompagnement de la montée en puissance des énergies renouvelables et sous réserve de préserver l'indépendance énergétique de la France, de maintenir un prix de l'électricité compétitif et de ne pas conduire à une hausse des émissions de gaz à effet de serre. Cette réduction intervient à mesure des décisions de mise à l'arrêt définitif des installations prises en application de l'article L. 593-23 du code de l'environnement ou à la demande de l'exploitant".

Les économies d'énergie restent au programme

A noter enfin qu'un amendement a été présenté par Daniel Gremillet (LR, Vosges) en vue de supprimer l'objectif de réduction de la consommation énergétique finale de 20% en 2030 et de 50% en 2050 par rapport à l'année de référence 2012. En vain.

"En trente ans, la production industrielle est passée de 30% à 19% du PIB", justifie le sénateur, estimant que "nous ne pourrons pas garder notre modèle social sans relancer le développement industriel". Selon Daniel Gremillet, fixer un objectif de réduction de la consommation énergétique par rapport à l'année 2012 "nous conduirait sur la voie de la décroissance".

"Il ne s'agit pas de décroissance, mais de performance énergétique", considère pour sa part la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, rappelant que "toutes les filières - bâtiment, énergie - sauront ainsi sur quelle trajectoire vertueuse le pays s'est engagé". De même, Ronan Dantec estime que "lier consommation et bien-être est un peu rétrograde". En effet, les territoires les plus dynamiques (pays scandinaves, Canada) sont ceux qui ont le plus investi dans l'efficacité énergétique, avance le sénateur écologiste.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Philippe Collet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…