L'Assemblée se prononcera aujourd'hui, mardi 17 septembre, par scrutin public sur le projet de loi sur l'Accès au logement et urbanisme rénové (Alur).
Présenté en Conseil des ministres le 26 juin dernier, le document vise notamment la lutte contre l'étalement urbain et la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers.
Cet objectif doit se concilier avec le projet de construire au terme du quinquennat 500.000 logements par an (dont 150.000 logements sociaux).
Pour cela, le projet de loi propose la rénovation des règles d'urbanisme, une politique d'anticipation foncière, une planification stratégique et des procédures et outils d'aménagement modernisés.
" Les documents de planification seront demain plus que jamais essentiels à cette démarche de transition écologique des territoires à laquelle nous travaillons. C'est pourquoi ils doivent gagner en sécurité juridique, en lisibilité, et remplir les objectifs qui leur sont assignés à chaque échelle du territoire", a assuré Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement à l'Assemblée nationale, le 10 septembre dernier.
Plusieurs amendements ont été adoptés lors de cette première lecture à l'Assemblée nationale et notamment celui proposant la création de sociétés de tiers financement. "Les sociétés de 1/3 financement sont un outil clef pour passer à l'action, se réjouit dans un communiqué Corinne Rufet, Vice-présidente de la Région Île-de-France en charge de l'environnement, l'agriculture et l'énergie, à la veille de l'ouverture de la deuxième conférence environnementale, je suis heureuse que le législateur ait inscrit dans la loi ALUR [cette] innovation ".
