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Actu-Environnement

Projet mine responsable : installation du comité de pilotage

Risques  |    |  D. Laperche

Alors que la très attendue réforme du code minier est relancée (notamment par ordonnances), Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, a annoncé l'installation mercredi 1er avril d'un comité de pilotage du projet Mine responsable (1) , associant l'ensemble des parties prenantes (élus, organisations non gouvernementales, professionnels et salariés).
"La réforme du code minier va donner un cadre juridique moderne aux projets d'exploitation, assurant la participation du public et prenant encore mieux en compte la sécurité des travailleurs, la sécurité publique et la protection de l'environnement, a assuré dans une lettre au Comité, Emmanuel Macron. Exploiter des mines en France exige plus largement d'inscrire l'exploitation minière dans un projet de développement durable des territoires".

Défini dans la stratégie nationale pour la transition écologique, le concept de mine responsable (2) vise à réduire les impacts environnementaux et sanitaires ainsi que les nuisances à toutes les étapes de son cycle de vie "au-delà des obligations règlementaires" et à l'inscrire dans un projet de territoire.

L'objectif du comité ? Etablir un livre blanc décrivant le principe d'un projet minier, ses différentes phases, les types de techniques employées et les moyens pour éviter, réduire ou compenser ses impacts. Une convention d'engagement volontaire de la profession de l'industrie minière sera également élaborée (et les opérateurs seront invités à y adhérer).
Le comité de pilotage s'appuiera également pour ses travaux sur un groupe de travail constitué des administrations, du Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM), de l'Ineris, des professionnels et experts.

A l'ordre du jour de la première réunion du comité : le potentiel minier de la France métropolitaine et l'état des lieux de l'exploration, une description de l'activité minière en Europe, un tour d'horizon des initiatives semblables et la présentation du projet Mine responsable.

Le comité aura 4 mois pour mener à bien ses réflexions.

1. Lien vers la liste du Copil mine responsable
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-24182-comite-pilotage-mine-responsable.pdf
2. Lien vers la stratégie nationale pour la transition écologique<br />
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/SNTEDD.pdf

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