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Actu-Environnement

Vers une simplification des procédures pour accélérer les projets sur les terrains artificialisés

Aménagement  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Jusqu'au 9 mai 2022, le ministère de la Transition écologique soumet en consultation un projet d'ordonnance afin de simplifier certaines procédures d'urbanisme et environnementales pour accélérer la réalisation de projets dans les zones déjà artificialisées. Cette disposition est prévue par la loi Climat et résilience d'août 2021 (article 226) pour faciliter ce type de projets dans le cadre d'opérations d'aménagement associant l'État et les collectivités.

Une mesure dans l'ordonnance vise à simplifier et accélérer la procédure d'autorisation environnementale pour ces opérations. Pour les projets ayant fait l'objet d'une présentation préalable en commission de suivi de site au titre du Code de l'environnement, l'enquête publique sera remplacée par une participation du public par voie électronique. Des dérogations aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées sont aussi prévues en respectant trois conditions fixées par le Code de l'environnement.

Une autre mesure vise par ailleurs à permettre l'implantation de projets solaires photovoltaïques dans les communes littorales. Une dérogation est prévue à l'interdiction de construction en discontinuité de l'urbanisation existante, pour des projets sur friches et compris dans le périmètre des opérations de revitalisation de territoire (ORT), de grandes opérations d'urbanisme (GOU) et des opérations d'intérêt national (OIN).

En outre, l'ordonnance prévoit, pour les GOU, certaines dispositions, déjà ouvertes aux ORT, afin de faciliter les projets de recyclage urbain.

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