Une consultation du public est ouverte jusqu'au 20 janvier 2013 sur un projet de texte concernant les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) détenant des volailles et gibiers à plumes au titre de la rubrique 2111 de la nomenclature. Elle s'inscrit dans le cadre des projets de textes qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 22 janvier 2013.
L'objet de ce projet de texte est la "révision des équivalences animaux pour tenir compte des pollutions générées par les différents types d'élevages". Pour ce faire, il propose de modifier le nota de la rubrique 2111 pour revenir aux équivalences inscrites dans la nomenclature en 2005 et annulées par le Conseil d'Etat en 2009. Plus précisément, le projet de texte "différencie les coquelets et les poulets légers par rapport aux poulets et les dindes légères par rapport aux dindes. Il augmente aussi le poids relatif des élevages de canard colvert, poulet lourd, dinde lourde et palmipède gras en gavage".
Un renvoi à la future rubrique 3660 (prévue dans un projet de décret transposant la directive IED) est également effectué pour soumettre à autorisation tous les élevages de volailles détenant plus de 40.000 emplacements, conformément à la réglementation européenne.
