Les ONG environnementales et les professionnels de l'éolien jugent ce projet de décret incompréhensible et inadmissible. Ils rappellent que le développement des parcs éoliens est déjà très encadré. Ils sont nécessairement installés dans des Zones de Développement de l'Eolien (ZDE - instituées par la loi de programme du 13 juillet 2005) qui sont proposées par les communes et définies par le Préfet. Les parcs éoliens sont également soumis à une étude d'impact, à un permis de construire délivré par le Préfet et à une enquête publique (loi du 3 janvier 2003), expliquent-ils.
Les ONG environnementales et les professionnels de l'éolien soulignent également que les participants au Comité Opérationnel du Grenelle sur les énergies renouvelables avaient déjà rejeté ce projet de décret à l'unanimité (hors représentants de l'Administration qui s'étaient abstenus).
Si ce projet aboutissait, une seule éolienne de 2 MW serait soumise à des contraintes et à des pénalités financières équivalentes voire supérieures à celles d'une centrale thermique (gaz, charbon ou fioul) de 500 à 1.000 MW !, souligne le communiqué.
Sans apporter aucune garantie supplémentaire à un encadrement déjà très poussé, la mise en place de la procédure ICPE, lourde, longue et sujette à des règles de contentieux très pénalisantes aurait pour seul résultat de remettre en cause l'objectif du Grenelle de l'environnement et du « paquet Énergie-climat » en cours de discussion, ajoute-t-il.
Rappelons que le Paquet Energie-Climat prévoit d'augmenter de 20 % l'efficacité énergétique, réduire de 20 % les émissions de GES, voire de 30 % en cas d'accord international et atteindre une proportion de 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l'UE (actuellement à 8,5%) à l'horizon 2020.
* Le Comité de Liaison Energies Renouvelables, France Energie Eolienne, France Nature Environnement, Greenpeace, Les Amis de la Terre, l'association négaWatt, le Réseau Action Climat, le Syndicat des énergies renouvelables, le WWF.