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La Commission peaufine son projet législatif sur les énergies renouvelables et les émissions de CO2

Attendus pour le 23 janvier, les projets de directive destinés à traduire les objectifs ambitieux que s'est fixés l'Europe en mars 2007 sont en cours de finalisation. Mais de nombreux points restent encore à éclaircir.

Energie  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com
Les 8 et 9 mars 2007, les 27 États membres de l'Union européenne ont adopté un triple objectif en matière de lutte contre le changement climatique : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20% par rapport à 1990 à l'horizon 2020, gagner 20% en termes d'efficience énergétique et faire passer la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie à 20% d'ici à 2020.
Depuis l'annonce de cette décision, la Commission européenne planche sur un ensemble de mesures législatives visant à traduire cet objectif commun en programme d'action dans les États membres. Le paquet de mesures devrait, entre autres, comporter une proposition législative visant à élargir et à renforcer le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) et une proposition établissant un plafond différencié en matière d'émissions de gaz à effet de serre pour chaque État membre dans les secteurs ne relevant pas du SCEQE à respecter d'ici 2020. Ces deux mesures combinées ont pour objectif de ramener le volume d'émissions de l'UE à au moins 20% en dessous des niveaux de 1990 d'ici 2020. Une autre mesure législative devrait fixer des objectifs nationaux différenciés pour la part d'énergie renouvelable dans la consommation énergétique totale de chaque État membre, à atteindre d'ici 2020. L'ensemble de ces mesures devrait être présenté le 23 janvier prochain.

En attendant, les négociations se poursuivent avec les Etats membres. À l'heure actuelle, 8,5 % de la consommation énergétique européenne provient d'énergies renouvelables, ce qui signifie que l'Europe doit fournir un effort important pour atteindre l'objectif de 20% d'ici 2020. Pour réaliser cet objectif, la Commission avait le choix entre imposer le même objectif à tous les Etats membres afin que tous atteignent 20% d'EnR en 2020 et partager l'effort. Selon le projet de directive, la Commission a opté pour un partage de l'effort, adapté à la situation de chaque Etat membre. Un effort minimum de 5,75% sera toutefois imposé. La part restante sera modulée en fonction du PIB de chaque Etat membre selon le principe que les pays en transition économique notamment les nouveaux états membres n'auraient pas autant d'effort à fournir que les anciens Etats membres. On notera que la directive ne fait en aucun référence à « des sources d'énergie non carbonée » ce qui inclurait le nucléaire mais parle bien de « sources d'énergie renouvelable ».
Une fois défini par la Commission pour chaque Etat membre, cet effort devra être partagé entre les grands secteurs énergétiques : la production d'électricité, le chauffage et les transports. Ce partage sera du ressort de l'Etat membre même si la Commission a décidé d'imposer un objectif de 10% de biocarburants dans le secteur des transports d'ici 2020.

Cette dernière disposition inquiète d'ailleurs fortement les associations de protection de l'environnement. Les Amis de la Terre Europe estime que la directive ne prend pas en compte l'inquiétude croissante concernant les impacts des agrocarburants sur l'environnement et la sécurité alimentaire même si, le projet de loi introduit plusieurs conditions pour que cette énergie renouvelable soit comptabilisée dans les objectifs. Les biocarburants ne devront pas être produits sur des surfaces forestières, marécageuses ou encore des prairies. Le texte évoque également une réduction minimum d'émissions de CO2 par les biocarburants mais aucun chiffre n'est encore fixé. La question du bilan CO2 du cycle de vie des biocarburants figure donc au cœur de ce paragraphe. La Commission prévoit d'ailleurs de réétudier la question des biocarburants en 2012.

Les négociations se poursuivent également concernant les outils mis à disposition des Etats membres pour atteindre leurs objectifs d'énergie renouvelable. Le projet réglementaire actuel prévoit que les Etats membres fournissent des certificats de garanties d'origine (GO) aux producteurs d'énergie renouvelable. Ces certificats pourraient être échangés entre les Etats membres, afin de les aider à atteindre leur objectif national en matière d'énergies renouvelables. La Commission a également évoqué l'idée de pouvoir acheter des certificats d'énergie renouvelable provenant de pays non membre de l'UE si celui-ci s'est fixé des objectifs au moins aussi ambitieux que l'UE dans ce domaine. Mais cette proposition ne fait pas l'unanimité. L'association européenne de l'énergie éolienne (EWEA) craint que ce système d'échange international ne réduise les investissements nationaux alors que le secteur de l'éolien se compose d'une majorité de PME.

Dans tous les cas, même si les mesures proposées par la Commission le 23 janvier prochain ne satisfont pas tous les acteurs, ce qui risque d'être le cas, elles devront être négociées dans le détail par les Etats membres et le Parlement européen. Devraient donc suivre plusieurs modifications et aller-retours entre la Commission, le Parlement européen et le conseil. Le projet actuel prévoit une transposition dans les Etats membres pour le 31 mars 2010.

Réactions1 réaction à cet article

 
promenade dans l'écologogo

On nous parle de réduction de 20% alors qu'on est en constant développement de tout ce qui pollue et le tout en prenant des dispositions poudre aux yeux, pour nous faire croire que l'on agit et tout cet esbrouffe à nos frais bien évidemment !

Quant à l'échange des quotas d'émission c'est un pur scandale : c'est ni plus ni moins la porte ouverte au gros pollueurs pour continuer de polluer.

On sait que la pollution va continuer d'augmenter et on nous berce de discours et dispositions "bonne conscience" qui ne sont ni respectés, ni condamnés...

Quant aux mesures de Bruxelles, il commence à devenir urgent qu'ils fassent respecter les belles dispositions qu'ils pondent à coût d'équivalent d'une TVA avec peu de résultats...!
Nous sommes sur un cas précis où il y a une violation manifeste de plusieurs directives européennes par la France, et Bruxelles se complait dans des réunions bipartites où la France ne répond pas ou ment avec leur bénédiction, pendant qu'on se bat et qu'il faut sans arrêt leur faire des nouveaux dossiers parce que les pressions politiques vont bon train et que Bruxelles rechigne à condamner la France: ils ont tout et nous promènent... Pendant ce temps là les projets des pollueurs avancent et après on nous dit que c'est trop tard ! Et si on obtient éventuellement une condamnation, elle sera bidon ou levée par un politique à la solde des pollueurs ou en mal de notoriété pendant que leurs copains politiques ne sont jamais inquiétés et que le contribuable paye la facture : il y en a marre de toute cette supercherie !

Soit ils sont efficaces, soit il va falloir dénoncer ce système et mettre tout ce joli petit monde qui nous coûte trop cher dehors...!

lancelot du rallye | 17 janvier 2008 à 13h41
 
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