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Le MEDAD valide les méthodologies des projets domestiques

Le MEDAD vient de mettre en ligne la méthodologie des projets domestiques, destinés à rémunérer les acteurs non couverts par le système européen d'échange de quotas lorsqu'ils engagent des actions de réduction de leurs émissions de GES.

Gouvernance  |    |  Carine SeghierActu-Environnement.com
Destinés à rémunérer financièrement les acteurs non couverts par le système européen d'échange de quotas lorsqu'ils engagent des actions de réduction de leurs émissions de GES, les premiers projets domestiques ont été approuvés par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, le 12 octobre dernier.

Le système des projets domestiques CO2 repose sur le mécanisme de la Mise en œuvre conjointe (MOC) institué à l'article 6 du protocole de Kyoto, qui autorise l'utilisation d'un crédit carbone, juridiquement défini et cessible internationalement sur le marché du carbone : l'Unité de Réduction d'Emission (URE). Ce mécanisme
implique la participation d'un investisseur d'un pays étranger, ayant comme la France ratifié le protocole de Kyoto.
Il permet à des acteurs mettant volontairement en œuvre sur le territoire français – métropole et DOM - des projets réducteurs d'émissions de gaz à effet de serre, de valoriser financièrement les réductions d'émissions obtenues et concerne les secteurs d'émissions non couverts par le système des quotas : transports, agriculture, bâtiment, et certaines installations industrielles, et représente 75% des émissions de CO2 en France. Il complète ainsi le système européen d'échange de quotas de CO2 qui prend uniquement en compte les émissions des grandes installations industrielles et énergétiques, soit moins de 25 % des émissions de CO2 en France.

À l'initiative de la Caisse des Dépôts, trois projets concernent la captation du méthane produit par des effluents d'élevage sur des exploitations agricoles, la réduction des émissions de HFC dans le secteur du froid commercial, de l'agroalimentaire ou des patinoires et les réductions de consommation d'énergie ou la substitution des sources d'énergie utilisées. Un quatrième type de projets, proposé par la Communauté urbaine de Lille, vise à la récupération de gaz de décharge pour alimenter en carburant une flotte de bus.

Suite à cette approbation, la Caisse des Dépôts qui s'est déjà dite prête à acheter jusqu'à 5 millions de tonnes d'équivalent CO2 sur la période 2008-2012, vient de lancer un appel à projets qui a débuté le 15 octobre dernier et qui se poursuivra jusqu'au 31 décembre 2007. Pour faciliter le montage des projets, l'achat de la totalité des Unités de Réductions d'Emissions de CO2 générées sera garantie selon des conditions de prix définies à l'avance.

Dans ce contexte, le MEDAD vient de mettre en ligne la méthodologie de ces projets. Une méthodologie* concerne spécifiquement les projets de méthanisation des effluents d'élevage. Une autre est applicable aux projets de valorisation de déchets organiques** afin de substituer du biogaz au gaz naturel pour l'alimentation de véhicules. Enfin, une troisième concerne spécifiquement les projets de réduction des émissions de HFC*** par substitution de fluide et/ou changement d'installation frigorifique dans le froid commercial, agroalimentaire et les patinoires.

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