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Actu-Environnement

Un projet de législation européenne sur les énergies renouvelables devrait être présenté avant la fin 2007

Afin de traduire en action l'engagement des États membres d'atteindre 20% d'énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie d'ici à 2020, le Parlement européen demande à la Commission une législation avant la fin de l'année.

Energie  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
Les 8 et 9 mars derniers à Bruxelles, les 27 États membres de l'Union européenne ont adopté un triple objectif en matière de lutte contre le changement climatique : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20% par rapport à 1990 à l'horizon 2020, gagner 20% en termes d'efficience énergétique et faire passer la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie à 20% d'ici à 2020. La Commission a déjà commencé à réfléchir à la façon de traduire cet objectif commun en programme d'action dans les États membres. Le Parlement vient à son tour de se pencher sur la question et a adopté mardi un rapport préparant une nouvelle réglementation. À cette occasion, les parlementaires ont souligné que les énergies renouvelables constituent l'un des meilleurs remparts de protection des consommateurs et de l'industrie face au double impact de l'accroissement des importations d'énergie et de la hausse du prix des carburants. Les députés sont donc convaincus qu'un cadre légal spécifique s'impose pour permettre aux États membres de réaliser les objectifs relatifs à l'augmentation de l'utilisation des énergies renouvelables.

Le rapport voté par les Parlementaires appuie fortement les premières propositions de la Commission. Ainsi, l'inscription de la part d'énergies renouvelables dans les plans d'action nationaux (PAN) a été plébiscitée. Le projet adopté par le Parlement souligne particulièrement l'importance de la participation de tous les États membres à la réalisation des objectifs. La nouvelle législation devrait donc créer un climat favorable et, si nécessaire, contraignant pour que les États membres respectent les objectifs communs. Néanmoins, les députés considèrent que chaque État devrait être en mesure de décider librement, et selon ses particularités, des sources d'énergie renouvelables à prendre en compte dans les plans nationaux. Ils soulignent en revanche qu'il s'agit bien de sources d'énergie renouvelables et non pas d'autres sources d'énergie à faible niveau d'émissions de CO2.
Les députés estiment également que l'objectif global national devrait être divisé en objectifs sectoriels notamment dans les domaines de l'électricité, du chauffage, du refroidissement et du transport. Par ailleurs, les Parlementaires ont émis le souhait que les PAN comprennent des objectifs intermédiaires approuvés par la Commission et régulièrement soumis à des révisions. Les députés veulent qu'il soit possible d'agir avant 2020 si un pays ne satisfait pas à ses obligations. En accompagnement, les députés ont souscrit à la proposition de la Commission d'établir un programme de soutien s'appuyant sur les meilleures pratiques des États membres. Mais selon les députés, les programmes de soutien nationaux restent toutefois nécessaires à court terme aussi longtemps que le marché intérieur de l'énergie ne sera pas achevé.

Concernant le secteur des transports, les députés ont rappelé qu'ils accordaient une place importante à l'usage et à la promotion des biocarburants mais semblent conscients qu'un juste équilibre devrait être constamment recherché entre la production alimentaire et énergétique. Ils proposent donc d'établir un objectif contraignant de 10% de biocarburants dans les transports à condition que ces carburants puissent être issus de procédés durables. Les députés se sont également prononcés en faveur de la promotion des véhicules fonctionnant à l'hydrogène et à l'électricité et ont demandé que les combustibles fossiles soient soumis aux mêmes exigences de production que les biocarburants (systèmes de certification, économie de gaz à effet de serre et analyse de cycle complet). Ils se sont également prononcés en faveur de mesures visant à promouvoir d'autres carburants alternatifs et les carburants synthétiques qui contribueront à diversifier l'approvisionnement énergétique, à améliorer la qualité de l'air et à réduire les émissions de CO2.

À l'annonce de ces premières mesures, les réactions dans le secteur des énergies renouvelables ont été enthousiastes. Le Conseil européen des énergies renouvelables (EREC) a accueilli favorablement le vote des députés et estime que si les propositions du rapport sont reprises par la Commission, elles permettront à l'industrie européenne des énergies renouvelables de réaliser l'objectif de 2020. Même satisfaction du côté de l'association européenne de l'énergie éolienne (EWEA) qui estime que le Parlement a envoyé un signal très clair et fort aux Etats membres et à la Commission européenne.

Les parlementaires européens ont demandé à la Commission de présenter la nouvelle réglementation au plus tard avant la fin 2007.

Réactions9 réactions à cet article

 
Et le nucléaire ?

Lorsque le Parlement souligne "qu'il s'agit bien de sources d'énergie renouvelables et non pas d'autres sources d'énergie à faible niveau d'émissions de CO2. " c'est le nucléaire qui est visé. D'accord pour ne pas inclure le nucléaire dans les 20 % d'énergies renouvelables dans la production d'énergie d'ici 2020 mais il faudrait que l'Europe enfin se décide à dire oui au nucléaire sans quoi il sera impossible de réduire de manière importante les émissions de CO2 dans l'atmosphère....

Dgéwaï | 30 septembre 2007 à 12h14
 
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EnR = Démocratie

Bonjour,
Il me semble important de préserver au maximum un approvisionnment énergétique varié dans le sens qu'il sera tout de même moins facile d'avoir la main mise sur l'énergie si un grand nombre est producteur sans compter le fait que dans ce cas, les transports de l'electricité étant diminués, les pertes liées à ceux-ci le seront d'autant.
Quand au nucléaire, le Lobie est, on le sait très très fort ! Tout les prétextes sont bons (Faible émission de Co2; grande part de la production actuelle, en france; en oubliant volontairement tous les investissement gargantuesques engoufrés dans cette voie au détriment des EnR).
Reveillons-Nous Pour le Demain de Nos Enfants !
Jean-Noël

JN (EnR sympa) | 04 octobre 2007 à 09h11
 
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L'éolien industriel est une imposture écologique

La régulation de la production éolienne se fait par des centrales thermiques émettrices de GES comme pour les variations non prévisibles de la demande d'électricité. Pour 1 kWh éolien il faut 3 kWh thermique. Alors que la France exporte 15% de sa production d'électricité, dans la PPI de juillet 2006, le ministre LOOS a prévu 5300 MW thermiques uniquement pour la régulation de l'éolien.
L'EWEA et le SER sont fébriles d'impatience pour récolter le jackpot de plusieurs dizaines de milliards d'euros de l'éolien industriel et ils prets à tout pour l'avoir. La CRE indique des rentabilités après impôts de 20% à 40%. Le surcoût de l'éolien industriel est payé par la collectivité française: ménages + entreprises

Dugenou11 | 04 octobre 2007 à 10h48
 
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Re:L'éolien industriel est une imposture écologiq.

Si je comprends bien: 2 péchés capitaux "exporter" et "etre rentable".... c'est triste pour l'avenir!

gece | 04 octobre 2007 à 11h16
 
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enr

Il faudrait peut étre parler "energies propres" car si des "enr sont renouvelables", "toutes les energies renouvelables ne sont pas forcément propres"... il y a une hiérarchie.... aucune n'est parfaite, mais l'eolien, le solaire, l'hydraulique, la geothermie ne produisent pas de CO²... meme si les 2 premiers ont besoin d'étre compensés parfois à cause de leur production cyclique.. mais il faut faire des choix entre les inconvénients et les catastrophes... idem AUJOURD'HUI pour le nucléaire.

sheb | 04 octobre 2007 à 11h28
 
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Re:L'éolien industriel est une imposture écologiq.

Comment peut-on dire autant d'anneries en si peu de lignes !
Comment régule-t-on aujourd'hui l'arrêt d'une tranche nucléaire (entretien, chargement d'uranium, pannes, ...) selon vous ?

Avez vous regardez ce que représente l'éolien en terme de production en France ?

Par conséquent selon vous, il faut toujours plus de centrales thermiques pour réguler l'éolien que le nucléaire ?

Ne reprenez pas sans réfléchir les arguments des grandes associations contre l'éolien, dirigés par un ex-spécialiste de la désinformation.

Pascal

Pascal | 04 octobre 2007 à 14h37
 
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Re:L'éolien industriel est une imposture écologiq.

Je suis désolé de lire ce genre de message. Le contenu confirme bien que vous suivez comme le troupeau de moutons un berger et sans comprendre ce qu'il vous a donné comme information. Vous souhaitez placer les pieds dans le plat pour donner l'impresion d'en connaître un bout.
La culture c'est comme la confiture, moins on en a, plus on l'étale.
Pour votre complément de culture générale je vous précise que l'éolien ne génère pas de CO2 comme vous l'écrivez.
Actuellement les prévisions météo, fiables à 24 ou 48h, permettent d'intégrer chez le gestionnaire de réseau les productions éoliennes.
Il faut également savoir que l'éolien n'a pas la prétention de remplacer les centrales polluantes, mais bien de pallier la demande croissante d'électricité sans devoir augmenter la charge de ces centrales. cette électricité que vous vener de consommez pour répéter des idioties.
Là, ce trouve la vérité et changer de presse, penser au monde que vous allez laisser à vos enfants.

duvent | 04 octobre 2007 à 16h09
 
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L'objectivité est aussi dans la connaissance

Votre attitude de donneur de leçons montre à son tour les limites de vos connaissances en matière d'exploitations énergétiques.

L'éolien est assurément générateur de CO² supplémentaire par rapport au nucléaire. Ne fournissant que 25 % de la puissance maximale installée et de façon non prévisible sur du moyen terme, un parc éolien est nécessairement couplé à une centrale thermique qui fournit le réseau quand le vent vient à manquer.

Seuls, les pays dotés d'un grand potentiel hydraulique de retenue peuvent développer un mix énergétique avec une part importante de l'éolien sans emettre de CO².

La demande croissante (comme vous dites) n'intervient pas forcément lorsqu'il y a du vent et inversement.

Pour étayer mon argumentation, je vous rappelle que le Danemark et l'Allemagne, pays promoteurs de l'éolien de masse, émettent par habitant 2 fois plus de CO² que la France fortement nucléarisée. Ce n'est pas pour rien que ces 2 pays ont fortement ralenti leur ambitieux programme d'équipement éolien (ramené de 4.000 à 2.000 MW par an en Allemagne).

La vérité ne se trouve pas forcément dans la presse que vous lisez....

Zebrillon | 04 octobre 2007 à 23h03
 
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Re:L'éolien industriel est une imposture écologiq.

Je regrette une chose dans toutes ces réactions : beaucoup d'informations, de postulats, d'arguments, mais aucune source. Autant parler dans le vent

Thulip | 20 novembre 2007 à 09h42
 
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