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Le financement du Grenelle commence à prendre forme dans la présentation de la loi de finances 2009

Très attendu dans un contexte de crise financière, le projet de loi de finances 2009 présenté ce matin en Conseil des ministres est bel et bien un budget de statu quo, même si le financement du Grenelle de l'environnement commence à s'y concrétiser.

Gouvernance  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
Le projet de loi de finances (PLF) pour l'année 2009 a été présenté ce matin en Conseil des ministres sur fonds de crise financière internationale et de restriction budgétaire. Si dans ce contexte le PLF montre peu de grandes réformes fiscales, les annonces faites par Jean-Louis Borloo ces dernières semaines ont été – sauf bonus-malus finalement repoussé par arbitrage du président Sarkozy – inscrites au projet de loi.

Le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du territoire (MEEDDAT) se voit doté d'un budget de 20,2 milliards d'euros en hausse de près de 5%, dont la moitié sera affectée à la Mission écologie intégrant le transport, la sécurité routière, l'urbanisme, les paysages, l'eau, la biodiversité, l'énergie, les risques, etc.
De nombreuses mesures fiscales concernent directement le financement du Grenelle de l'environnement et s'étalent sur les trois ans à venir (2009-2011). Le budget 2008 était un budget de transition positive, le budget 2009 est un budget d'engagement, de mobilisation, d'action et de responsabilité, explique le ministère.

Les mesures fiscales pour le bâtiment

Ainsi une douzaine de chantiers prioritaires ont été définis par le MEEDDAT et notamment la performance énergétique des bâtiments neufs et existants. Les acquéreurs éligibles au prêt à taux zéro actuel bénéficieront d'un avantage supplémentaire s'ils achètent des logements labellisés Basse Consommation (label BBC minimum). Des exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont également prévues. Plus globalement, afin de s'assurer de l'application stricte de la réglementation thermique en vigueur, toutes les aides fiscales seront conditionnées à la présentation d'un justificatif du respect de cette réglementation. Ce justificatif pourrait prendre la forme d'un diagnostic de performance énergétique.

Concernant le parc existant, la création d'un prêt à taux zéro en faveur de la rénovation des bâtiments est confirmée (eco-PTZ). Il sera valable pour la réalisation d'un bouquet de travaux et sera doté d'un plafond de 30.000 euros. Les bénéficiaires auront deux ans pour faire réaliser les travaux. Les bouquets de travaux seront définis prochainement à travers un décret. Le gouvernement s'attend à réaliser 80.000 Eco-PTZ dès 2009 pour un total de 800.000 logements sur la période 2009-2012. L'investissement correspondant représenterait plus de 20 milliards d'euros sur la période.
Pour les logements sociaux, le projet de loi de finances prévoit un prêt à 1,9% pour les bailleurs au travers de la Caisse des dépôts.
Le crédit d'impôt sur les équipements d'énergie renouvelables est prolongé de trois ans et sera donc valable jusqu'en 2011 compris. Il sera étendu aux bailleurs et pourra porter sur le matériel et la main-d'œuvre. Il est cependant revu à la baisse pour les chaudières à bois et sera de 40% au lieu de 50% actuellement. Le marché des chaudières à bois est lancé et a moins besoin des aides de l'état, a justifié Thierry Kalfon, conseiller pour les affaires fiscales au cabinet du ministre. Les chaudières à basse température et les pompes à chaleur air/air seront quant à elles exclues du dispositif et ne bénéficieront plus du crédit d'impôt.

Notons que le projet de loi de finances prévoit par ailleurs la création d'un fonds de soutien à la chaleur collective produite à partir de ces sources d'énergies.

Les autres mesures fiscales

Au Ministère de l'agriculture, on se félicite du doublement du crédit d'impôt pour l'agriculture biologique marquant ainsi un budget en augmentation au profit des agriculteurs et porteur d'avenir. L'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est également confirmée. Le projet de loi prévoit encore une amélioration de la réduction d'impôt destinée à inciter les propriétaires de forêts à mieux les exploiter.

Par ailleurs de nouvelles recettes fiscales sont attendues avec l'extension de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes à l'incinération et aux émissions de particules fines. Les TGAP déjà existantes seront relevées surtout sur les quantités de déchets mis en décharges, les matériaux extraits des carrières et les pesticides. Ces nouvelles recettes seront affectées en totalité à l'ADEME qui au final voit son budget doubler (432 M€). L'agence sera notamment en charge de la gestion d'un fonds de démonstrateurs technologiques doté de 400 millions d'euros sur cinq ans.

Dans le projet de loi de finances, le gouvernement envisage en outre de réduire progressivement les exonérations de taxes accordées aux biocarburants à partir de 2012.

La taxe kilométrique sur les poids lourds permettra elle aussi d'accroître les recettes. Elle sera autorisée à titre expérimental en Alsace puis sera généralisée à tout le territoire national. Elle sera perçue à partir de 2011 au profit des collectivités territoriales et de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Afin de ne pas remettre en cause l'équilibre économique des entreprises du transport routier, la répercussion du coût de cette taxe sur la rémunération de l'opération de transport sera rendue obligatoire.
En attendant la mise en œuvre de la taxe poids lourd, l'AFITF bénéficiera de subventions d'un budget de 2,5 milliards d'euros pour 2009. Au final, il est prévu de doter l'AFITF d'un budget de 13,8 milliards d'euros sur cinq ans afin de réaliser les grands projets ferroviaires et fluviaux.

Ce projet de loi de finances va désormais être transmis aux parlementaires afin d'être adopté à la fin de l'année. Les nombreuses mesures qu'il contient seront progressivement définies et encadrées par des décrets réglementaires. Tous devraient être publiés assez vite afin que les nouveaux dispositifs fiscaux et financiers soient opérationnels dès le 1er janvier 2009.

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