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Les dispositions du Grand Emprunt traduites dans le projet de loi de finances rectificative pour 2010

Gouvernance  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
À l'occasion du Conseil des ministres du 20 janvier, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat et Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, ont présenté au gouvernement le projet de loi de finances rectificative pour 2010. Ce texte intègre les dispositions du Grand Emprunt arbitrées par le Président de la république en décembre dernier.

Ainsi, comme prévu, le projet de loi ouvre 35 milliards d'euros de crédits supplémentaires sur le budget de l'Etat, ciblés sur quatre priorités : l'enseignement supérieur, la formation et la recherche (19 Md€), l'industrie et les PME (6,5 Md€), le développement durable (5 Md€) et le numérique (4,5 Md€). ''Ces crédits feront l'objet d'un versement à des organismes gestionnaires dans le cadre d'une gouvernance spécifique'', explique le ministère du budget. Le pilotage des investissements sera confié à un Commissaire général à l'investissement, sous l'autorité du Premier ministre. Un comité de surveillance, placé sous la coprésidence d'Alain Juppé et Michel Rocard sera chargé de l'évaluation des investissements réalisés.

Au total, le déficit budgétaire ressortant du projet de loi de finances rectificative est de 149,2 milliards d'euros soit 31,9 milliards d'euros de plus par rapport à la loi de finances initiale.

Le projet doit désormais être présenté et adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat.

Réactions1 réaction à cet article

 
un sou est un sou

il faudrait déjà chiffrer ce qu'on entend par "un versement à des organismes gestionnaires dans le cadre d’une gouvernance spécifique''

pierre | 21 janvier 2010 à 14h07
 
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