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Actu-Environnement

Projet de Loi de Finances 2010 : la part belle à l'environnement ?

Instauration de la taxe carbone, rééquilibrage du bonus-malus, modification de la prime à la casse, soutiens fiscaux à l'accession à la propriété ou à l'investissement locatif sur les logements économes en énergie… focus sur les mesures ''vertes''.

Gouvernance  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
   
Projet de Loi de Finances 2010 : la part belle à l'environnement ?
© ElenaR
   
Le projet de loi de finances (PLF) pour l'année 2010 a été présenté ce matin en Conseil des ministres. Il donne officiellement la priorité à la poursuite de la relance, au prix d'un alourdissement des déficits et de la dette et se fixe trois objectifs ambitieux : encourager la compétitivité de l'économie en soutenant l'investissement, mettre l'outil fiscal au service de l'environnement et prolonger le soutien à l'économie pour conforter la reprise.

Pour le Premier ministre François Fillon, c'est un budget ''volontariste et vert […] 2009 avait été le budget de la relance au prix d'un déficit très lourd de l'Etat, puisqu'il atteindra 140 milliards, tous comptes publics confondus, soit 8,2 % du PIB. 2010 sera le budget de la reprise'', avait-il confié au Journal du Dimanche, le 27 septembre. L'opposition parle au contraire de budget ''injuste et inefficace qui, ne favorise en rien la relance''.

Mesures concernant directement l'Environnement

Parmi les mesures annoncées figurent la modification des règles de la prime à la casse, la prolongation du doublement du prêt à taux zéro, une déduction de 25% des intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'une résidence principale répondant aux critères de respect de l'environnement, un rééquilibrage du bonus-malus et enfin, la mise en place de la taxe carbone. ''2010 sera l'année de l'accélération de chantiers parvenant, désormais, à maturité'', a estimé le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer Jean-Louis Borloo en présentant à la presse son budget pour l'an prochain en hausse de 3 % (28.248,2 millions d'euros contre 27.338,2 millions l'an dernier).

La prime à la casse pour l'achat d'une voiture neuve, mise en place en décembre 2008, sera prolongée en 2010, mais son montant (1.000 euros actuellement) va diminuer : 700 euros au 1er janvier, puis 500 euros au 1er juillet pour tout achat de véhicule émettant moins de 160 grammes de CO2 par kilomètre, contre l'abandon d'un véhicule de plus de 10 ans.

Le système du bonus-malus sera rééquilibré : il passera de 700 à 500 pour les véhicules émettant entre 96 et 115 g de CO2/km et de 200 à 100 euros pour les véhicules émettant entre 116 et 125 g de CO2/km. L'abaissement de 5 g de CO2/km des seuils d'éligibilité au bonus (respectivement au malus) prévu au 1er janvier 2010 est confirmé. Celui initialement prévu au 1er janvier 2012 est avancé au 1er janvier 2011.

En ce qui concerne les logements, le doublement du prêt à taux zéro pour les ménages modestes qui veulent acquérir un logement neuf est prolongé jusqu'au 30 juin 2010. Pour le deuxième semestre 2010, le montant du prêt à 0 % restera majoré de 50 % par rapport à son montant classique, soit un plafond de 48.750 euros.

Par ailleurs, les dispositifs fiscaux de soutien à l'accession à la propriété (crédit d'impôt « TEPA ») ou à l'investissement locatif (réduction d'impôt « Scellier ») seront recentrés sur les logements économes en énergie. La déduction de 25% des intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'une résidence principale sera réservée à des logements neuf répondants aux normes bâtiments basse consommation (BBC) ou bâtiments à énergie positive (BEPOS). Pour les autres, la déduction sera limitée à 20%. L'objectif : contribuer à accroître la part des logements aux performances énergétiques élevées et permettre de préparer le secteur de la construction à l'entrée en vigueur de la norme basse consommation au 1er janvier 2013.
Le ministère a également annoncé la fin des aides à la climatisation installée dans les logements par des entreprises prestataires. Les équipements de climatisation seront désormais soumis au taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Concrétisation de la taxe carbone

La taxe carbone sera instaurée au 1er janvier et payée par tous les ménages en fonction de leur consommation d'énergies fossiles (carburants, gaz, charbon), sur la base de 17 euros par tonne de CO2 émise. Afin de permettre aux acteurs économiques de s'adapter, la montée en charge de la taxe carbone sera progressive, sur avis d'une commission verte qui sera mise en place. Rappelons que les experts ont indiqué qu'un objectif de 100 € la tonne de CO2 en 2030 était nécessaire pour respecter nos engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Pour les ménages, cette taxe sera compensée forfaitairement ''dès le premier trimestre'' par une réduction d'impôt sur le revenu ou un ''chèque vert'' pour les foyers non imposables : 46 euros par adulte dans une zone desservie par des transports en commun et 61 euros s'il vit ailleurs. Par ailleurs chaque ménage recevra 10 € par personne à charge.
Cette taxe ne concernera pas les entreprises déjà soumises au système des quotas de CO2 européens. Pour certains secteurs grands consommateurs de carburant, comme le transport routier des marchandises, l'agriculture et la pêche, des dispositifs d'accompagnement spécifiques seront mis en place. Par exemple, pour le transport routier de marchandises, le signal prix sera répercuté vers l'aval, par la création d'un prélèvement spécifique sur le preneur de la prestation de transport.

Le projet de loi de finances sera examiné par la commission des finances de l'Assemblée nationale à partir du 14 octobre, puis en séance publique.

Réactions7 réactions à cet article

 
Et le sens critique !

Dommage, votre article en manque sérieusement. Votre titre pose une question mais n'y réponds pas. En quoi cette loi de finance est "verte"? En quoi la relance est favorable à l'environnement ? Est-ce réellement le début d'une fiscalité verte ? Je crains que non. On amuse la galerie et encore très maladroitement.
Votre avis - rédaction et lecteurs ?

BeC | 01 octobre 2009 à 14h53
 
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Drôle de compensation !

Je suis atterrée d'apprendre que la compensation prévue pour la taxe carbone est une baisse des impôts sur le revenu !!! Donc, si je comprends bien : le smicard qui fait des kilomètres tous les jours pour aller travailler (parce qu'à la campagne, il n'y a pas de transports en commun)est traité sur le même pied d'égalité que la personne, peut-être fortunée, qui a la chance de travailler à domicile ?
Il faudrait peut être cesser de ne penser qu'à baisser les impôts sur le revenu, tout en créant de nouveaux impôts qui pèsent sur les ménages les plus défavorisés, Monsieur le "Président du pouvoir d'achat" !!!

citoyenne | 02 octobre 2009 à 23h47
 
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prix de l'eau

deux questions bêtes, il faut dire que je n'ai pas très bien suivi le dispositif de l'application de la taxe carbone.
Dans les territoires d'outre mer, où le mix énergétique est très axé sur le fossile, est ce qu'il y aura une compensation financière plus élevée, est ce que finalement l'électricité sera taxée par cette fameuse taxe carbone?
deuxième question: la gestion de l'eau nécessite souvent et selon les configurations des lieux des besoins énergétiques très importants (particulièrement aux antilles et réunion, territoires vallonnés avec un mix énergétique essentiellement fossile), le prix de l'eau sera revu à la hausse à cause de la taxe carbone?
nous avons estimé en première approche que la gestion de l'eau au bénéfice de la population martiniquaise génère plus du double d'émission de CO2 que pour la ville de Paris (avec ses 4 fois plus d'habitants)

freddo25 | 03 octobre 2009 à 20h50
 
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Re:Et le sens critique !

Bonjour,

Je trouve votre remarque pour le moins étonnante ! Actu-Environnement ne dit jamais à ces lecteurs ce qu'ils doivent penser. C'est le principe d'un titre de presse non militant. Si nous nous permettons comme c'est la cas ici de poser quelques questions, c'est pour apporter des éléments de réflexion, et vous permettre d'avoir un maximum de carte en main pour vous forger votre propre opinion.

Enfin, sachez que le sens critique ne s'arrête pas à ce que vous lisez, mais aussi ce que vous ne lisez pas : le sens critique c'est aussi sélectionner les sujets importants parmi les centaines d'informations que nous recevons chaque jour.

Bien à vous

La rédac'chef.

Carine Seghier | 04 octobre 2009 à 21h54
 
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Re:Re:Et le sens critique !

Bonjour,
Je pense que recouper ces informations avec d'autres pour vérifier la pertinence des mesures ne me semble pas du militantisme.
J'imagine que votre choix est simplement de trier et de transmettre les dépêches, ce qui est déjà bien pour un média gratuit.

Cordialement,
JP Simand

jp-42 | 05 octobre 2009 à 10h22
 
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Re:Re:Re:Et le sens critique !

Bonjour,

Nous faisons bien plus que cela : en apportant des informations pour que nos lecteurs puissent se forger leur propre opinion, nous considérons qu'ils sont intelligents et capables de raisonner. Cela change de la presse en général, fusse-t-elle payante...
A la lecture de votre message, je suis étonné que vous ne soyez pas sensible à cette forme de respect pour le lecteur.

Dans le cas présent, je vous rappelle également que le PLF 2010 n'est encore, comme son nom l'indique, qu'en projet et que son parcours sera long avant d'être validé. En l'état, il n'y a donc pas vraiment d'infos à recouper.

Bien à vous

Carine Seghier | 05 octobre 2009 à 11h34
 
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Que faire...

Quelle énergie débordante développent les membres du gouvernement du fameux président du pouvoir d'achat.
Quel sentiment de colére face à ce gros mesonge, mais Hilter disait plus le mensonge est gros mieux il passe.
A chaque mesure qui ponctionne notre pouvoir d'achat une armée de porte parole nous donne le même argument c'est pour éduquer, changer les comportements, la politique est devenue gluante , "écoeurante", à l'image du sieur Besson le roi du retournage de veste, il jette à la rue le pommé de vie, et donne une carte de séjour pour sa chérie de 22 ans "petite tunisienne" qui pourait être sa fille, l'or attire toujours....

alain59150 | 30 octobre 2009 à 07h33
 
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