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Loi de mise en œuvre du Grenelle : la discussion se poursuit en nocturne à l'Assemblée nationale

Après une longue polémique autour de l'amendement du député Patrick Ollier (UMP) sur les futures normes énergétiques de consommation, les députés ont voté le dispositif de réduction des consommations d'énergie des bâtiments anciens.

Gouvernance  |    |  Agnès Sinaï  |  Actu-Environnement.com
   
Loi de mise en œuvre du Grenelle : la discussion se poursuit en nocturne à l'Assemblée nationale
© Assemblée Nationale
   
Plusieurs rebondissements ont émaillé la suite du débat parlementaire sur la loi Grenelle. Dans la nuit du jeudi 9 au vendredi 10 octobre, le député (UMP) Patrick Ollier est parvenu à faire adopter une version modifiée de son amendement sur la consommation d'énergie des bâtiments neufs à partir de 2012. L'article 4, qui reprend les engagements 1 à 3 du Grenelle de l'environnement, affiche la volonté de doter la France d'objectifs ambitieux en termes de performance énergétique de l'ensemble du parc des bâtiments futurs. Cette disposition généralise le recours aux meilleures pratiques disponibles, dans le but d'aboutir à des critères de construction de Bâtiments basse consommation (BBC). Dans cette révolution de la construction, l'enveloppe des bâtiments jouera un rôle crucial, tant dans la limitation des consommations d'énergie par une isolation optimale, que dans la production d'énergie grâce à l'intégration d'innovations techniques comme les panneaux solaires. Or, selon M. Ollier, le seuil de 50 kwh par an par m2 d'énergie primaire pour les bâtiments neufs devrait pouvoir être « relevé » en faveur d'énergies qui présentent un bilan avantageux en termes d'émissions de gaz à effet de serre, y compris le nucléaire. Levée de bouclier du côté des ONG et des Verts, très concernés par le projet de loi, qui y ont vu une tentative de sabotage de l'une des plus exigeantes avancées du Grenelle. Finalement, M. Ollier a fait voter un amendement de compromis, avec l'appui du gouvernement, proposant de « moduler » le seuil des 50kwh afin d'encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serre générées par l'énergie utilisée.

Bataille de normes dans le logement ancien

Les débats ont repris lundi 13 octobre. À la faveur d'un défaut de présence d'une partie des députés de la majorité, l'opposition, momentanément majoritaire dans l'Hémicycle, a fait passer une série des amendements qu'elle avait déposé à l'article 5, qui porte sur la réduction de la consommation d'énergie des bâtiments publics, des logements sociaux et des logements anciens d'au moins 38% à l'horizon 2020. Un amendement proposé par le député Vert Yves Cochet ramène de dix à huit ans le délai au terme duquel les administrations devront réduire d'au moins 40 % les consommations d'énergie et d'au moins 50 % les émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments publics.
Autre vote inattendu d'un chiffre qui manquait au texte de loi par rapport aux engagements initiaux du Grenelle : la rénovation complète de 400.000 logements anciens chaque année à compter de 2013. Son refus par le Gouvernement aurait désavoué la parole de Nicolas Sarkozy, qui, dans son discours du 25 octobre 2007, avait déclaré : nous allons doubler le nombre de bâtiments anciens rénovés chaque année et porter à 400.000 par an le nombre de logements anciens rénovés.
En revanche, l'amendement soutenu par l'opposition et présenté par le Vert Yves Cochet visant à instaurer une consommation annuelle d'énergie primaire de 80 kilowattheures au lieu des 150 kwh/m2 prévus par la loi a été rejeté, malgré les arguments du député : Si l'on rénove des logements anciens, autant le faire sérieusement, non pas dans le but d'atteindre une consommation annuelle de 120 ou 150 kilowattheures par mètre carré, mais immédiatement de 80. Sans quoi, dans dix ans, on sera contraint de dépenser à nouveau de l'argent pour renforcer l'isolation des bâtiments. Le gouvernement penche quant à lui pour une rénovation par étapes, moins coûteuse à court terme.
S'en suit un débat sur la précarité énergétique, qui n'est pas inscrite dans l'article 5, alors que, selon le député (Verts) Noël Mamère, nous savons bien que, pendant des décennies, on a conduit les bailleurs sociaux à doter les logements sociaux de convecteurs électriques pour financer le programme électronucléaire français. Or, le surendettement lié à la surconsommation d'énergie a pris une ampleur telle que, dans certains centres communaux d'action sociale, on a parfois été obligé de recruter des conseillères en économie sociale et familiale pour apprendre aux familles, parfois très démunies, à gérer leur consommation d'énergie.

A suivre, tard dans la nuit de mercredi à jeudi, l'examen du vaste et polémique chapitre III de la loi, sur les transports.

Réactions1 réaction à cet article

 
Y voir clair en nocturne, dur, dur !!!

L'amendement de compromis étant tellement flou et vague, ("afin d'encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serre générées par l'énergie utilisée"), tout le monde risque, en effet, d'"y retrouver ses petits".
Mais la question fondamentale reste que, si le nucléaire est considéré comme une énergie propre sous prétexte qu'il ne rejette pas de GES, on se trouve devant un non-sens complet, le taux de rejet de GES ne pouvant pas demeurer le seul paramètre d'évaluation de la pertinence d'un mode énergétique.
Serait-ce que les lobbies du nucléaire auraient été les plus forts (oh non, o alors, ce serait bien la 1ère fois !?!?!?)?
Serait-ce que l'éléphant "Grenelle" serait sur le point d'accoucher d'une souris "loi énergie".
Visiblement, il y a nocturne et nocturne : d'une part, qualité, probité, pertinence, lucidité et clairvoyance des débats à l'assemblée ??? et d'autre part, une magnifique nocturne de Chopin, tout simplement.
"Choisis, ton camp, camarade." (Coluche) JF

moilejeff | 16 octobre 2008 à 09h54
 
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