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Actu-Environnement

L'examen du projet de loi sur les OGM progresse

Après une première lecture au Sénat en février dernier, le projet de loi sur les OGM est entre les mains de l'Assemblé nationale depuis mardi. La discussion des 478 amendements déposés a débuté dans une ambiance houleuse.

Agroécologie  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Mercredi et Jeudi, les députés ont poursuivi l'examen du projet de loi sur les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) dans un climat toujours aussi tendu. Au total, 150 amendements ont été discutés sur les 479 déposés. 31 ont pour l'instant été adoptés notamment un amendement prévoyant que la mise en culture, la commercialisation et l'utilisation d'OGM ne pourront se faire que dans le respect des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales. Cet amendement sous-entend que les OGM pourraient être interdits dans les zones d'Appellation d'Origine Contrôlées ou les Parcs Naturels Régionaux. Qualifié de « victoire politique » par l'opposition à l'origine de cet amendement, ce vote a également été très bien accueilli par les associations de protection de l'environnement. Pour France Nature Environnement, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot il s'agit d'une reconnaissance de l'importance de préserver et de développer en France une agriculture à haute valeur ajoutée, ce qui passe par une protection sans faille vis-à-vis de la contamination par les OGM. Ce principe, inscrit à l'article 1er, est lourd de sens, et devrait guider les députés lors de l'examen des autres articles, ont-elles déclaré.

Le délit de fauchage proposé par le Sénat a également été validé par l'Assemblée nationale ce qui a déclenché de nombreuses réactions et notamment des Verts qui y voient une « trahison des engagements du Grenelle ». Les conclusions du Grenelle avaient pourtant admis le droit de produire sans OGM et par conséquence les faucheurs volontaires avaient été reconnus par le ministre de l'écologie et par le président de la république eux-mêmes comme étant des « lanceurs d'alerte », estime Jean Louis Roumégas, porte-parole du parti.
De vifs échanges ont d'ailleurs ponctué la discussion concernant l'expression « la liberté de consommer et de produire sans OGM » qui a été rejetée par l'Assemblée au profit de « la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM ». Pour Philippe Tourtelier (député PS), il est évident que l'ajout des deux petits mots « avec ou » change complètement la donne et aboutit à un véritable reniement du Grenelle de l'environnement, lors duquel il n'a été question que de produire et consommer sans OGM.

L'Assemblée a en revanche validé un amendement proposé par l'opposition prévoyant le développement d'un plan de relance de la production de protéines végétales alternatif aux cultures d'organismes génétiquement modifiés. Il a pour but de limiter l'importation d'aliments pour bétail à base d'OGM.

Les députés ont par ailleurs entamé leur réflexion sur le rôle et le périmètre d'action du futur Haut conseil des biotechnologies. Il a notamment été voté que ce Haut conseil pourra être saisi par tout citoyen par l'intermédiaire d'un député ou d'un sénateur et ses avis et recommandations seront rendus publics.

En revanche, les amendements visant à abaisser le taux autorisé d'OGM dans les produits portant l'appellation « sans OGM » de 0,9% au taux de détection (0,1%) ont tous été rejetés. Le débat s'est orienté sur l'existence ou non de risque de contamination et les esprits se sont très vite échauffés : Messieurs les censeurs, oubliez un peu l'idéologie et aidez la science à se développer, a déclaré à cette occasion Bernard Debré (député UMP).

Les discussions devraient reprendre lundi. Elles concerneront le Haut conseil des biotechnologies, la responsabilité en cas de contamination, la transparence et l'utilisation des OGM en milieu confiné. À la demande de l'opposition, le texte fera l'objet mardi d'un scrutin solennel, qui permettra de connaître le vote de chacun des députés.

Réactions2 réactions à cet article

 
Malhonnêteté intellectuelle

Messieurs les censeurs, oubliez un peu l’idéologie et aidez la science à se développer, a déclaré à cette occasion Bernard Debré (député UMP).

Bernard Debré a déclaré sur la chaîne de Télévision LCP - la chaine parlementaire- être pro-OGM.
Il l'est par IDÉOLOGIE puisque c'est par principe , pour des raisons économiques de concurrence internationale - ah, ce joli mot fourre-tout de concurrence qui justifie l'alignement systématique sur toute invention qui rapporte du pognon - et que l'économie n'est autre chose qu'une idéologie.

Par contre continuer indéfiniment ,sous prétexte que pas un député n'a un semblant de vernis en biologie, de prétendre que la dissémination en plein champ de manière complètement arbitraire de substances non testées,sans études sanitaires préalables pertinentes,EST DE LA RECHERCHE et que c'est AIDER LA SCIENCE à SE DÉVELOPPER est une malhonnêteté intellectuelle insupportable .

Tester les OGM à commercialiser 3 Mois sur des souris alors qu'une molécule pharmaceutique doit l'être 4 ans en études cliniques sur patients HUMAINS - et non la souris très éloignée comme modèle expérimental en études métaboliques- , pour obtenir une AMM -autorisation de mise sur le marché- , ce n'est pas de la science, c'est du foutage de gueule.

La recherche en génomique se pratique en milieu confiné,commercialiser à marche forcée des chimères biologiques - terme de Gilles Eric Serralini, chercheur en biologie moléculaire qui a permis de mettre en doute l'innocuité du maïs MON 810- , c'est intellectuellement une escroquerie et au point de vue sanitaire une catastrophe annoncée.

Tout biologiste végétal sait que les pollens ne s'arrêtent pas au champ adjacent distant de 100m au prétexte qu'il est non OGM ....!
Que des croisements entre plantes proches ne sont elles pas une chimère.
En clair il s'agit de mettre dans un avenir très proche tout consommateur devant le fait accompli: Tout sera génétiquement modifié.
Les arguties et petites victoires du PS ne tiennent pas scientifiquement.
On a retrouvé des pollens de plantes sud sahariennes à Valence - source Sciences et Vie-.....
Alors les zones AOC....
Par ailleurs, déjà au terme de trois mois de nourriture OGM, les souris testées par MONSANTO présentaient des tissus hépatiques atypiques et une rate anormale.
Greenpeace sur son site propose de contacter par tel votre député à l'Assemblée, faites ou pas...
La commission européenne est pro-OGM,le gouvernement a classé le grenelle comme dossier classé, à dégager ...

Melanie | 05 avril 2008 à 15h08
 
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Dramatique !

Cette loi adoptée par les parlementaires qui se sont assis sur le Grenelle et sur Nathalie Kosciuko-Morizet, c'est dramatique !
Elle a le courage de ses compétences cette secrétaire d'Etat honnête et nous la soutenons face à tous ces gens qui, auraient été, parait-il, approchés par les semsiers. Comment arrêter tous ces crimes verts perpétrer collectivement ?
Le Grenelle est entaché. Nous reculons au lieu d'avancer
Ceci ne peut pas aider d'autres sujets sensibles à déboucher. Le gouvernement se décrédibilise. Son image continu de se ternir.

Marjolaine | 10 avril 2008 à 10h24
 
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