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Actu-Environnement

Le projet de loi sur les OGM à été adopté dans la nuit par le Sénat

Prévu pour durer plusieurs jours, le débat sur les OGM au Sénat n'aura duré que quelques heures avec un seul amendement débattu et adopté conformément au compromis établi hier entre le Parlement, le gouvernement et le Président de la République.

Agroécologie  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Après seulement quelques heures de débat, le Sénat a adopté le projet de loi sur les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM). Sur les quelques 100 amendements déposés pour cette seconde lecture seul un a finalement été débattu et accepté. L'article premier a été sous-amendé comme prévu afin de préciser la disposition insérée par le député Chassaigne lors de la lecture à l'Assemblée nationale. Ainsi l'article 1er de la loi stipule que les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés », et en toute transparence. Le rapporteur de la loi devant le Sénat Jean Bizet a ainsi rajouté avec le soutien officiel du ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, que la définition du « sans organismes génétiquement modifiés » se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire. Dans l'attente d'une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce.
Validé par 185 voix pour contre 121 « contre », cet amendement a été rajouté en vue de rendre l'article 1er compatible avec les dispositions européennes. Mais il ne fait pas l'unanimité. Pour la sénatrice Marie-Christine Blandin (les Verts), cet amendement dévitalise celui qu'a adopté l'Assemblée nationale.

Comme prévu, la sénatrice Fabienne Keller (UMP) a tenté de relancer le débat sur de nombreux points notamment le seuil de 0,1% pour définir le « sans OGM », la transparence du Haut conseil des biotechnologies, la liberté d'expression de ses membres et un rééquilibrage des pouvoirs des deux collèges. Mais aucun de ces sujets n'a reçu l'appui du rapporteur du texte ni du gouvernement. Satisfait de la version finale du projet de loi, le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a estimé que grâce aux débats (…) nous sommes en mesure de tenir les engagements que nous avons pris avec les Français. Pour la secrétaire d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet, le Grenelle de l'environnement n'est pas mort : il est bien vivant, grâce à ceux qui ont donné de leur temps pour travailler sur ce projet de loi !, a-t-elle déclaré en conclusion de la séance devant un hémicycle largement déserté par les opposants au texte.
Mais certains sénateurs ont pointé du doigt plusieurs lacunes : Jean-Marc Pastor (PS) craint notamment que le fonds d'indemnisation en cas de contamination ne soit pas suffisamment doté. Le sénateur évoque également la question des importations massives d'OGM qui se font selon lui sans contraintes particulières : quel paradoxe par rapport aux mesures prévues pour restreindre leur production sur notre territoire !, a-t-il souligné hier à ces collègues. Pour Gérard Le Cam (PCF) le texte ne montre qu'une chose : combien le fossé se creuse entre la population et le Gouvernement, qui repousse toute expression de la société civile !

Du côté de Greenpeace on s'inquiète du peu de débat assuré au Sénat et on craint une tentative d'annulation de l'amendement Chassaigne lors de la prochaine et dernière lecture à l'Assemblée nationale. Ce sous-amendement n'apporte absolument rien, puisque le sans OGM n'est pas plus défini par la réglementation européenne qu'il ne l'est par le projet français... Il ne vide donc pas non plus de son sens l'amendement Chassaigne. Il risque juste de compliquer les choses et d'ouvrir la voie à de nombreux contentieux compte tenu de son caractère totalement flou, explique l'ONG.

Le projet de loi sur les OGM va poursuivre sa navette entre les deux assemblées. Une deuxième lecture est prévue en mai à l'Assemblée nationale pour une adoption définitive avant l'été.

Réactions8 réactions à cet article

 
Que faire pour être entendus ?

Nous étions 10 000 à Rennes le 29 mars pour manifester contre les OGM avec le soutien de responsables politiques bretons. Combien de personnes dans les autres villes qui ont appelé à manifester ? Avez-vous eu échos dans les médias de cette mobilisation citoyenne pacifique ? Faut-il vraiment tout casser comme les agriculteurs productivistes pour être craints et entendus ? que peuvent faire les citoyens français très majoritairement anti-OGM pour se faire entendre de leurs élus ?

caroline | 18 avril 2008 à 23h49
 
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loi OGM

le grenelle de l'environnement est bien mort, contrairement à ce que dit la secrétaire d'état et elle ferait bien de démissionner si elle ne veut pas perdre toute crédibilité pour les associations écologistes. cette loi est la même que celle qui aurait pu être adoptée avant le grenelle, elle ne tient toujours pas compte du principe de précaution de la charte de l'environnement.

ugyl | 24 avril 2008 à 08h06
 
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Re:Que faire pour être entendus ?

Que faire ? Il n'y a rien à faire, on ne peut rien contre Monsanto qui a plus de pouvoir que les gouvernements, qui se fiche royalement de l'opinion publique...
Vous mangerez des OGM comme moi, comme nous tous, comme tous ceux qui aspirent à une alimentation saine, mais vous avez le droit par contre de vous taire et de pleurer des larmes génétiquement modifiées.
Il faudrait organiser des manifestations massives, mais comment se faire entendre pour qu'un maximum de gens y participent ?

Titimab | 24 avril 2008 à 10h29
 
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OGM Nucléaire

L'attitude de l'Etat est toujours la même : Les droits de l'homme passent au dernier rang des priorités (ils semblent encore y être..). Pas étonnant que nous nous courbions devant la Chine.

Chris31 | 24 avril 2008 à 14h58
 
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Re:Re:Que faire pour être entendus ?

ne soyons pas aussi pessimiste!

Nous devons nous mobiliser, et vite!Il FAUT tout casser comme les agriculteurs!C'est vrament une question d'avenir et nous devons nous opposer.
Rallions nous à José bové ...

EDDIX | 24 avril 2008 à 16h56
 
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Re:Re:Re:Que faire pour être entendus ?

Je commence à penser qu'il faut détruire les cultures des agriculteurs qui rentrent dans le système.
Et encourager ceux qui resiste à la facilité de produire OGM.
Mangeons bio et demandons à nos élus locaux d'interdire les OGM dans les cantines de nos enfants, à nos patrons de pareil dans la restauration collective...
il faut militer en prenant position publiquement, porter des badges, des autocollants sur les voitures, mettre panneaux sur sa maison, dans la cage d'escalier de son immeuble...
Ne surtout pas laisser faire les autres... toujours les autres.
Nous pouvons faire chacun un petit peu et c'est toujours ça de fait.

gfrémion | 25 avril 2008 à 15h12
 
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Manifestation, réaction

On laisse bien le béton et le machefer envahir nos terres, les chiens et certains homo sapiens pisser et chier dans nos rues. Avant de se préparer à tous faucher, demandons nous qu'elle chemin il serait sage de baliser. Est-il plus sain de manger bio ou conventionnelle lorsque mème les plus gros paysans vendent à perte (merci les primes!) pendant que d'autres s'en mettent plein les poches. Si les OGM, créés intélligemment bien sur, leurs permettent de diminuer leur charges, peut-être contribueront ils à augmenter notre pouvoir d'achat.

cronos | 04 mai 2008 à 17h53
 
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Re:Re:Re:Re:Que faire pour être entendus ?

C'est vrai que ca serait une bonne idée d'interdire au moins les OGM dans les cantines.
Mais surtout, IL FAUT MANIFESTER, détruire les cultures OGM.
Par contre, rappellez-vous les manifestations à Seatle contre l'OMC il y a quelques années. Vous savez tous ce qu'ils y ont endurés même en fesant des manifestations silencieuses et non-violentes.
donc il faut manifester le plus possible, mais en le faisant, il faut se préparer à endurer les peines prévues.
Vu la quantité d'argent en jeu, l'Etat néssiterait je pense pas une seconde à utiliser les pires moyens possibles pour empecher les manifestants de se faire entendre.

OGMerdiques | 16 mai 2008 à 12h13
 
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