En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

La France s'apprête à ratifier le protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants

Déchets  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
À travers un projet de loi en cours d'examen au Parlement, la France est sur le point de ratifier le protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants. Issu de la convention d'Aarhus relative à l'accès à l'information, à la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, ce protocole a pour objectif la création de registres de rejets et transferts de polluants des principales activités industrielles et d'élevage dans les Etats signataires.

Cela concerne notamment les stations d'épurations industrielles et urbaines, les raffineries de pétrole et de gaz ou encore les installations destinées à l'élevage intensif de volailles ou de porcs. Les données concernent les émissions de 86 polluants rejetés par ces établissements ainsi que les transferts de déchets.

Signé par 39 Etats, le protocole compte à ce jour 12 ratifications : Croatie, Danemark, Estonie, Communauté européenne, Allemagne, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Slovaquie, Suède et Suisse. Le protocole entrera en vigueur après la seizième ratification sans compter la ratification par la Communauté européenne.

Le Sénat a déjà adopté le projet de loi le 7 avril dernier. L'Assemblée nationale se prononcera dans les jours à venir. La ratification de ce protocole par la France ne signifie pas la création de nouveaux registres mais la modification du droit national. Ces modifications ont déjà eu lieu à travers la transposition des réglementations européennes (règlement E-PRTR) par l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.

Réactions2 réactions à cet article

 
Clapclap

Genre il faut réfléchir pour voter ou ratifier ce genre de chose... Vive le 21ème siècle.

Nuwanda | 14 avril 2009 à 17h57
 
Signaler un contenu inapproprié
 
une question

les secretion sont ils des polluant?

wil | 17 novembre 2009 à 01h41
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Florence Roussel

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager