Cela concerne notamment les stations d'épurations industrielles et urbaines, les raffineries de pétrole et de gaz ou encore les installations destinées à l'élevage intensif de volailles ou de porcs. Les données concernent les émissions de 86 polluants rejetés par ces établissements ainsi que les transferts de déchets.
Signé par 39 Etats, le protocole compte à ce jour 12 ratifications : Croatie, Danemark, Estonie, Communauté européenne, Allemagne, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Slovaquie, Suède et Suisse. Le protocole entrera en vigueur après la seizième ratification sans compter la ratification par la Communauté européenne.
Le Sénat a déjà adopté le projet de loi le 7 avril dernier. L'Assemblée nationale se prononcera dans les jours à venir. La ratification de ce protocole par la France ne signifie pas la création de nouveaux registres mais la modification du droit national. Ces modifications ont déjà eu lieu à travers la transposition des réglementations européennes (règlement E-PRTR) par l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.