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Actu-Environnement

Un projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants

Gouvernance  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
Le Sénateur de la Saône-et-Loire (Bourgogne) René Beaumont a déposé le 11 mars dernier un rapport1 fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement, En prescrivant l'obligation pour les Etats parties de tenir un registre national des rejets et transferts de polluants, le présent protocole contribuera à l'information du public, ainsi qu'à la prévention et la réduction de la pollution, souligne le rapport. La commission a adopté le projet de loi, en prévoyant son examen en séance publique sous forme simplifiée.

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