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Projets industriels : de la défiance à la concertation

Les projets industriels suscitent aujourd'hui une certaine inquiétude de la part des citoyens et des élus locaux. Dans quelle mesure est-il possible d'organiser l'appropriation citoyenne sans entraver la réindustrialisation de la France ?

Aménagement  |    |  Agnès Sinaï Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°338 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°338
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« L'expérience montre que, sans concertation, les industriels prennent un risque pouvant remettre en cause la réalisation de leurs projets. C'est pourquoi l'exigence de concertation doit être inlassablement rappelée, mais toutefois, nous devons proposer des solutions innovantes qui concilient à la fois la plus grande exigence en termes de participation citoyenne mais aussi qui puissent assurer aux porteurs de projets un cadre optimum pour que ceux-ci puissent continuer à investir en France », expose Bertrand Pancher, député de la Meuse, fondateur et président de Décider Ensemble, laboratoire d'idées créé en 2005, dont l'objectif est de « promouvoir et développer une culture commune du dialogue et de la concertation en matière de préparation et de prise de décision ».

Les législations face au risque se multiplient et, avec elles, les instances d'information. Mais suffisent-elles à rassurer ? Depuis l'accident de l'usine AZF en septembre 2001 à Toulouse, la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, dite « loi Bachelot », a institué la création des commissions locales d'information et de consultation – CLIC – dans tout bassin comprenant au moins une installation Seveso. Ces CLIC ont pour mission d'améliorer l'information et la concertation des différents acteurs sur les risques technologiques. Elles constituent aussi des lieux de débat sur les moyens de prévenir et de réduire les différents risques rencontrés. Depuis 2012, les CLIC, les CLI (non nucléaires) et les CLIS – commissions locales d'information et de surveillance – sont devenues des CSS – commissions de suivi des sites.

Défiance à l'égard de l'expertise savante

Les accidents industriels et les divers scandales sanitaires survenus ces dernières décennies tels que Three Miles Island en 1979, Tchernobyl en 1986, l'affaire du sang contaminé dans les années 90, et plus récemment l'explosion de l'usine AZF en 2001, ont tour à tour renforcé une certaine défiance à l'égard de l'expertise savante et des pouvoirs publics. A l'heure du déferlement technologique de centaines de milliers de molécules aux effets inconnus et d'objets de consommation courante contenant des nanocomposants, le principe de précaution invoqué par les citoyens et les autorités publiques s'impose-t-il réellement ?

Pour Raymond Cointe, directeur général de l'Ineris, « si l'on veut mettre de nouvelles innovations sur le marché, il faut faire très en amont une analyse de risques ». Il s'agit autant d'évaluer que de partager les résultats de ces évaluations afin de pouvoir éventuellement orienter la recherche et l'expertise. Le fait que ce ne soit pas toujours le cas, par exemple pour plus de 100.000 molécules chimiques diffusées dans l'environnement et expertisées a posteriori dans le cadre du règlement Reach, a pu alimenter la défiance de groupes de citoyens, défiance qui, selon le député Bertrand Pancher, pourrait entraver la « réindustrialisation » de la France. Ainsi, la concertation est-elle la clé de l'acceptabilité sociale des technologies émergentes : « L'enjeu est d'identifier les moyens permettant de ne pas faire peser sur les industriels de nouvelles contraintes tout en assurant aux parties prenantes et aux citoyens les conditions nécessaires à leur information et à leur participation aux processus de concertation les concernant », note l'étude conduite par l'association Décider ensemble, présentée lors d'un colloque à l'Assemblée nationale co-organisé par l'Ineris et l'Union nationale des producteurs de granulats (UNPG) le 22 mai dernier.

Créer une expertise de l'expertise

Nourri de la réalisation d'enquêtes quantitatives, ce document énonce une multitude de propositions afin de renforcer la confiance vis-à-vis des processus de participation : assurer une « expertise de l'expertise » en distinguant clairement l'expert du décideur et en rendant impartiaux les avis émis, organiser en 2015 une grande campagne nationale de mobilisation et de sensibilisation de la société civile à la question des risques industriels, ouvrir le Conseil national de l'industrie aux représentants de la société civile et des collectivités territoriales, créer des structures de support à la concertation dans les territoires, articuler les structures de concertation avec le périmètre pertinent, par exemple pour le projet Cigéo, à cheval sur deux départements, s'inspirer de l'Instance régionale du débat public dans le Nord-Pas-de-Calais, fournir des appuis territoriaux aux industriels, « souvent désemparés lorsqu'ils ont à mettre en œuvre un processus de concertation », désigner, à cette fin, des référents au sein des collectivités territoriales...

L'étude pointe aussi les déficiences de l'Etat, en tant que garant de l'intérêt général : « L'industriel n'a pas la légitimité absolue pour répondre aux questions qui sont posées lors de la phase de concertation. Très souvent, une fois le périmètre du projet délimité, les questions qui reviennent le plus souvent portent sur la politique énergétique française. L'industriel reste très souvent dépositaire de la politique publique ; or, aujourd'hui, cette politique publique l'Etat ne l'assume pas».

Pour le sociologue Stéphane Castel, du Centre d'études en sciences sociales et appliquées, bureau d'étude associatif, il importe de définir l'efficacité d'un processus participatif selon des critères précis. C'est l'exercice auquel s'est livrée l'étude conduite en 2004 par Rowe et Frewer, chercheurs qui ont comparé 150 à 200 processus participatifs afin d'en tirer un ensemble de critères d'efficacité, parmi lesquels l'influence de ces processus, leur impact sur la résolution des conflits, la conscientisation des employés, la capacité de décision, l'effet sur les politiques publiques. Il en ressort que la confiance ne se décrète pas : « Il faut la susciter en tenant ses engagements, reconnaître qu'il y a une difficulté et parler clairement au public concerné ».

Réactions5 réactions à cet article

 

Toujours des paradoxes... Chaque industrie qui disparait du territoire rassure les écologistes qui voient un risque disparaitre, éventuellement la nature reprendre ses droits sur des friches industrielles.
D'autres réalisent que ce sont des emplois, des compétences, de la production de richesse qui s'effacent...Cela dure depuis bien longtemps. Un moment des politiques ont rêvé que la France pourrait ne tirer sa richesse que de l'activité tertiaire (=dans les bureaux), c'était juste un rêve.
Aujourd'hui un ministre du redressement productif est devenu nécessaire, il faut lui souhaiter la réussite dans l'intérêt du pays.
En commençant par lire que c'était un député de la Meuse qui était à l'origine de l'inititative j'ai pensé aussitôt aux déboires du stockage de déchets radioactifs CIGEO. Toutes les tentatives organisées pour la participation du public ont été perturbées à chaque fois, dans l'espoir de bloquer le développement de ce centre.

ami9327 | 24 mai 2014 à 00h26
 
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Les élites capitalistes sont vraiment trop fortes!!! Après avoir pourri chimiquement et socialement la France, la technocratie essaie de revenir se goinfrer à coup de chantage à l'emploi en se parant d'un habit de lumière appelé "concertation et normalisation". Dehors les pourris!!!Au lieu de concertation il faut instaurer la responsabilité. Si tu produits sans dégâts et tu fais progresser, tu encaisses.. mais si tu pollues ou tu fais régresser, tu rembourses et tu dégages...et tu t'estime heureux de ne pas te faire buter. Voila comment devrait se passer la vie dans notre pays et partout dans le monde.

JCC | 24 mai 2014 à 00h50
 
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« Projets industriels : de la défiance à la concertation », est-il dit dans le titre ?

À force de monter des usines à gaz permettant à une première minorité de faire valoir leur NIMBY (pas dans mon jardin), à une deuxième minorité de faire tourner leur petite entreprise incorporée sous forme d'association prétendant représenter la « société civile », et à une troisième minorité de vivre grassement d'études d'impact d'autres études, la France devrait revoir l'ensemble du dispositif et monter la seule organisation qui en vaut encore la peine : celle qui facilite l'exportation de nos activités industrielles vers des pays plus accueillants.

En fait, une telle organisation n'est même pas nécessaire. Il est connu que des projets qui mettent x années à se concrétiser en France n'en prennent que x mois en Allemagne...

Quand on voit « Créer une expertise de l'expertise » comme titre de partie, on a tout compris !

Mais merci pour ce très utile billet.

Wackes Seppi | 24 mai 2014 à 15h20
 
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Un exemple de concertation réussi en Midi-Pyrénées;
La création de l'Observatoire Régional des Déchets Industriels de Midi-Pyrénées en 1992 qui a permis l'implantation d'un centre de stockage de déchets ultimes en Midi-Pyrénées.
Cet Observatoire se compose de 5 collèges (industriels,associations,personnes qualifiées,collectivités territoriales et administrations) Tous les projets d'implantation d'entreprises traitant des déchets sont présentés à l'ORDIMIP qui fait ses remarques et adresse ces remarques au Préfet .Cela fait 21 ans que la concertation existe .Bien avnt les recommandations du Grenelle de l'environnement

auziellois | 26 mai 2014 à 09h50
 
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Merci JCC. Je vous propose de vous exiler dans un de ces pays qui pratique ce genre de démocratie: la Chine. Là, ils se font vraiment buter. Je veux bien participer à la souscription pour lui payer un voyage aller afin qu'il aille exercer son écologisme politique.
Plus sérieusement, où sont les projets industriels en France, en dehors des délirium EDF/AREVA/VEOLIA ?

Albatros | 28 mai 2014 à 15h24
 
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