L'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a débuté, cette semaine, en commission, à l'Assemblée nationale. Après son adoption au Sénat, le 4 novembre, le texte devrait de nouveau faire l'objet d'importantes modifications. Le gouvernement a présenté de nombreux amendements visant à revenir sur les votes des sénateurs. De nombreux députés souhaitent également ajouter leur touche au texte. Les premiers amendements adoptés en commission développement durable laissent entrevoir l'orientation des débats et les majorités qui pourraient se dessiner pour l'adoption des différentes mesures.
Encadrement de l'éolien et du photovoltaïque
Les sénateurs s'étaient prononcés en faveur d'un meilleur encadrement de l'éolien. Plusieurs amendements adoptés en commission à l'Assemblée reviennent sur ces points. Ainsi, les députés Écologistes Nupes, Renaissance, Démocrates (Modem et indépendants), Libertés indépendants, Horizons et apparentés, et Socialistes et apparentés ont tous présenté et adopté des amendements visant à supprimer l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France (ABF) sur la covisibilité d'un parc éolien avec un site patrimonial remarquable et dans un périmètre de 10 kilomètres autour.
Les sénateurs souhaitaient également encadrer la gêne sonore liée aux éoliennes à proximité des habitations. Des amendements Renaissance, Écologistes Nupes, Socialistes et apparentés, et LFI Nupes supprimant cette mesure ont été adoptés.
Les députés Écologistes Nupes ont, en revanche, présenté un amendement visant à prendre en compte, dans l'autorisation d'exploiter un parc éolien, le nombre de parcs existants sur le territoire, afin d'éviter une saturation et de diversifier les sources de production renouvelables. Il a été adopté.
Les élus Socialistes et apparentés ont présenté de leur côté un amendement visant, pour un projet de renouvellement de parc renouvelable, à ne prendre en compte que les nouvelles incidences potentielles lors de la procédure d'autorisation. Cela va dans le sens du projet de règlement d'urgence présenté par la Commission européenne, le 9 novembre. L'amendement a été adopté.
Par ailleurs, en commission, les députés ont adopté plusieurs amendements (Renaissance, Républicains) visant à remplacer l'avis conforme des ABF par un avis simple pour les projets solaires sur bâtiments et ombrières. D'autres amendements adoptés visent à aller encore plus loin dans l'installation du photovoltaïque le long des routes, des voies ferrées et sur les parkings.
Suppression de la dérogation Espèces protégées
Des amendements présentés par les députés Les Républicains, Libertés indépendants, Écologistes Nupes, Rassemblement national, Gauche démocrate et républicaine reviennent sur les dérogations liées aux espèces protégées pour les projets renouvelables. Le texte initial prévoyait de déclarer les projets d'énergies renouvelables d'intérêt public majeur pour lever cette barrière et accélérer les projets. L'amendement supprimant cette disposition, au motif qu'elle porte atteinte à la Charte de l'environnement, a été adopté en commission.
Planification des énergies renouvelables
Le gouvernement souhaite remettre la planification des projets d'énergies renouvelables au cœur de la politique énergétique. Il a présenté un amendement (pas encore discuté) visant à clarifier la définition des zones prioritaires pour l'implantation d'installations renouvelables à l'échelle communale ou intercommunale dans le cadre des schémas de cohérence territoriale (Scot) ou des plans locaux d'urbanisme (PLU). Les comités régionaux seraient consultés pour avis. S'ils constatent que les zones prioritaires identifiées à l'échelle régionale ne sont pas suffisantes pour l'atteinte des objectifs régionaux, les référents préfectoraux pourront demander aux collectivités de proposer des zones prioritaires complémentaires.
Dans le cadre des appels d'offres, des points bonus pourront être donnés aux projets candidatant dans les zones prioritaires. En revanche, le gouvernement présente un amendement visant à supprimer le fait que ces zonages soient pris en compte pour délivrer les autorisations d'exploiter, disposition que le Sénat avait adoptée.
Un amendement, présenté par les députés Socialistes et apparentés, propose, quant à lui, que les entreprises publiques et privées de plus de 250 personnes établissent un plan de valorisation de leur foncier en vue de produire des énergies renouvelables, assorti d'objectifs quantitatifs et par typologie de production d'énergie.
Observatoire ENR et plans de paysage
Les élus Gauche démocrate et républicaine ont fait adopter un amendement demandant au gouvernement de présenter un rapport sur l'opportunité de créer un Observatoire des énergies renouvelables, « qui aurait pour mission le suivi des effets des installations d'énergies renouvelables sur [l'environnement], la cartographie des projets de manière accessible, [etc.] ». Il s'agit d'une recommandation du Conseil national de protection de la nature et une demande de plusieurs acteurs.
Un amendement LFI Nupes vise, quant à lui, à généraliser les plans territoriaux de paysage, élaborés par les établissements de coopération intercommunale, syndicats mixtes, pôles métropolitains ou pôles d'équilibre territorial et rural. « Pour assurer la désirabilité des énergies renouvelables et donc leur appropriation, les pouvoirs publics et les porteurs de projets doivent assurer la désirabilité de ces paysages en transition pour les populations. Il faut donc organiser, dans le cadre de la participation populaire, la visibilité des énergies renouvelables dans les paysages où les populations vivent et perçoivent à l'échelle locale », indique l'exposé des motifs. L'amendement a été adopté.
