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La Commission européenne propose une fiscalité énergétique basée en partie sur le carbone

La Commission européenne a présenté aujourd'hui un nouveau mode de calcul des taxes sur l'énergie qui pourrait entrer en vigueur en 2013. Il prendrait en compte les émissions de CO2 et le contenu énergétique de chaque produit.

Energie  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

Suite au vote du paquet énergie-climat en décembre 2008, les Etats membres de l'UE ont demandé à la Commission européenne de modifier la fiscalité énergétique pour prendre en compte les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Plus de deux ans après, la Commission propose une nouvelle directive (en remplacement de la directive sur la taxation de l'énergie ou directive DTE) qui se veut plus cohérente avec les ambitions de l'Europe en matière énergétique et qui pourrait entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2013.

Alors que la taxation sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou comme combustible et sur l'électricité est actuellement fondée sur le volume d'énergie consommé, la Commission propose de modifier les modes de calcul en introduisant deux facteurs : les émissions de CO2 liées aux produits énergétiques et le contenu énergétique, c'est-à-dire l'énergie réelle qu'un produit permet d'obtenir, mesuré en gigajoules (GJ). "La taxe reflétera la quantité réelle d'énergie qu'un produit génère et récompensera automatiquement les modes de consommation efficaces du point de vue énergétique", explique la Commission.

La tonne de CO2 serait fixée à 20 € par tonne tandis que le contenu énergétique serait au minimum fixé à 9,6 €/GJ pour les carburants et à 0,15 €/GJ pour les combustibles. Pour garantir un traitement équitable, les produits concurrents seront soumis au même taux minimum : "tous les carburants et tous les combustibles, par exemple, auront le même taux", précise la Commission. Les taux de taxation effectifs (définis par les gouvernements nationaux) devront également être identiques pour les produits concurrents. Ce mode de calcul vise à taxer plus lourdement les produits polluants et à encourager le recours à des énergies "plus propres". Petite précision et non des moindres, le montant de la taxe liée au CO2 sera nul pour tous les agrocarburants qui remplissent les critères de durabilité, en cours de définition.

Des exonérations limitées

Les États membres auront toujours la possibilité d'appliquer au niveau national des taxes sur l'énergie plus élevées que les niveaux minimums définis par l'UE. Mais à l'inverse la Commission souhaite réduire fortement les exonérations possibles. Elle propose par exemple de supprimer la possibilité pour les États membres de taxer plus faiblement l'usage commercial que l'usage privé du gazole utilisé comme carburant. "[cette possibilité] ne semble plus compatible avec l'exigence d'améliorer l'efficacité énergétique et la nécessité de limiter l'incidence croissante du transport sur l'environnement", explique la Commission.

En revanche, pour les ménages, la Commission précise qu'elle a pris en compte les aspects sociaux en laissant aux Etats membres la possibilité d'exonérer intégralement l'énergie utilisée par les ménages pour le chauffage, quelle que soit la source d'énergie utilisée.

Pour les secteurs économiques, la Commission estime qu'ils auront le temps de s'adapter au nouveau régime fiscal grâce à de longues périodes de transition qui s'achèveront en 2023. Une exonération obligatoire est toutefois prévue pour les activités couvertes par le système d'échange de quotas d'émission. De même la Commission estime qu'il faudra adapter cette taxation pour les économies exposées à des fuites de carbone et évoque l'idée de mettre en place un crédit d'impôt.

Des effets attendus sur les émissions de CO2

"La proposition de la Commission donne un signal de prix fort lié au CO2 pour les entreprises et les consommateurs ; elle constitue également l'occasion de déplacer la charge fiscale pesant sur le travail vers la consommation, pour favoriser une fiscalité propice à la croissance", a déclaré Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité, de l'union douanière, de l'audit et de la lutte antifraude.

Selon l'étude d'impact présentée en parallèle avec la proposition, l'incidence de cette politique tarifaire sur les émissions de CO2 serait "considérable" selon la Commission. Elle pourrait représenter jusqu'à 2 % des émissions totales de l'UE, ou environ 4 % des émissions ne relevant pas du système d'échange de quotas (SCEQE) de l'UE. En chiffres absolus, ces réductions représenteraient 92 millions de tonnes de CO2 soit plus du tiers (environ 37 %) de l'effort requis en matière de réduction des émissions de GES en dehors du SEQE de l'UE.

De même, le nombre d'emplois créés à la suite de la réforme de la directive DTE augmenterait avec le temps et pourrait, en chiffres absolus, atteindre le million en 2030 dans le scénario le plus ambitieux, ajoute la Commission.

Réactions1 réaction à cet article

 

Bonjour à tous, je poste ce message car il y a un élèment qui me rend perpléxe, pourquoi:

"Pour garantir un traitement équitable, les produits concurrents seront soumis au même taux minimum : "tous les carburants et tous les combustibles, par exemple, auront le même taux", précise la Commission. Les taux de taxation effectifs (définis par les gouvernements nationaux) devront également être identiques pour les produits concurrents."?

Alors que tous les produits (de même categorie ou pas) n'ont pas du tout le même impact sur l'environnement: mechanismes de production différents, transport plus ou moins énergivores!

Même si le principe de la taxe sur l'énergie est une bonne chose, il faudrait aussi prendre des précautions et, justement, appliqué un taux différencié pour les produits venant de pays n'ayant pas une politique environnementale aussi bonne (tous est relatif) que la notre et vice versa.

bragny | 19 avril 2011 à 11h14
 
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