La Commission européenne a adopté, ce lundi 4 novembre, une proposition qui impose aux Etats membres de réduire l'utilisation des sacs en plastique légers à poignées, rapporte l'exécutif européen.
Concrètement, la Commission propose d'amender la directive relative aux emballages et aux déchets ménagers pour introduire de nouvelles dispositions pour les sacs plastiques. Si le Conseil et le Parlement adoptent les mesures proposées, alors, les Etats membres ”[seront] tenus d'adopter des mesures visant à réduire la consommation de sacs en plastique à poignées d'une épaisseur inférieure à 50 microns", les sacs les moins réutilisés. Ces mesures peuvent inclure le recours à des instruments économiques, tels que des mesures de tarification, des objectifs de réduction à l'échelle nationale et des restrictions de commercialisation (sous réserve d'être compatibles avec les règles du marché intérieur).
"Les États membres peuvent choisir les mesures qu'ils jugent les plus appropriées, y compris des mesures de tarification, des objectifs de réduction à l'échelle nationale ou une interdiction sous certaines conditions", synthétise la Commission.
