Ce mercredi 22 mars, la Commission européenne a présenté son projet de directive (1) européenne sur les allégations environnementales (projet Green Claims). Le texte propose des critères communs afin de lutter contre le greenwahing et les allégations environnementales trompeuses. Objectif : garantir aux consommateurs « une plus grande clarté, l'assurance qu'un produit vendu comme "vert" est effectivement vert, et une information de meilleure qualité pour choisir des produits et services respectueux de l'environnement », résume l'exécutif européen. Parallèlement, ce renforcement des exigences relatives à l'emploi des allégations environnementales permettra aux entreprises qui proposent des produits durables de mieux se distinguer de celles qui pratiquent une concurrence déloyale en utilisant des allégations injustifiées.

Ce texte est le dernier projet du paquet législatif consacré à l'« économie circulaire ». Initialement, il aurait dû être présenté en décembre dernier, en même temps que le projet de règlement encadrant les emballages et les déchets d'emballages et que la communication sur les plastiques bio-sourcés, compostables et biodégradables.

Des allégations explicites

Pour cela, le projet de directive impose d'abord l'emploi d'allégations explicites, telles que « emballage composé à 30 % de plastique recyclé », « empreinte environnementale réduite de 20 % depuis 2015 » ou « émissions de CO₂ du produit divisées par deux par rapport à 2020 ».

Ces allégations devront répondre à une série de critères : préciser si elles portent sur l'ensemble ou une partie du produit ; être basées sur des éléments reconnus par la science ; garantir un gain environnemental sur l'ensemble du cycle de vie du produit ; ou encore préciser, s'agissant des émissions de gaz à effet de serre, si les gains sont liés à des réductions réelles des émissions ou à de la compensation carbone. Autre aspect important, les allégations environnementales devront garantir des gains environnementaux par rapport aux standards imposés par la réglementation en vigueur.

Il reviendra aux États membres de s'assurer du respect de ces règles en imposant le recours à des organismes de certification environnementale indépendants. En outre, les organisations représentatives des consommateurs pourront attaquer devant la justice les entreprises en infraction.

Stopper la multiplication des labels nationaux

Le texte propose aussi de lutter contre la multiplication des labels. Pour cela, la Commission propose de les encadrer en imposant, là aussi, des règles pour mettre un terme à la confusion qui règne actuellement. De manière générale, Bruxelles veut interdire les labels qui utilisent une notation globale de l'impact environnemental du produit. Les seuls labels de portée générale qui devraient rester autorisés sont ceux déjà reconnus par la réglementation européenne. C'est le cas en particulier du label écologique de l'UE ou du logo Agriculture biologique qui sont déjà visés par des textes législatifs qui garantissent leur fiabilité.

Pour être autorisé, un label devra d'abord être développé à l'échelle européenne. En outre, tout nouveau système privé ou public devra démontrer qu'il garantit une ambition environnementale supérieure aux systèmes existants et devra être approuvé. Comme pour les allégations, il devra respecter une série de règles garantissant sa fiabilité, sa transparence ou encore le fait qu'il soit vérifié de manière indépendante et qu'il soit régulièrement révisé.