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Les députés de l'UDI proposent d'instaurer un chèque-énergie

Energie  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Une vingtaine de députés de l'Union des démocrates et indépendants (UDI) dont Yves Jégo (député de Seine-et-Marne et vice-président du parti) ont déposé le 12 décembre à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant "à instituer un chèque-énergie".

Alors que le projet de loi du député socialiste de l'Isère François Brottes sur la tarification progressive de l'énergie devrait être voté d'ici fin janvier 2013 par le Parlement, les députés proposent de créer sur le modèle du titre-restaurant, un chèque-énergie "d'une valeur faciale de 100 euros par mois, à destination des salariés, dont 40 à 60 % de la somme seraient pris en charge par l'employeur". Une participation financière qui serait "totalement exonérée de charges fiscales et cotisations sociales, tant pour le salarié que pour l'employeur". La contribution de l'employeur serait "relevée à due proportion pour permettre une augmentation de la valeur faciale de 10 % en cas d'acquisition d'énergies propres".

Les députés proposent également un chèque-énergie "à vocation sociale, qui serait alloué par les collectivités locales aux personnes rencontrant des difficultés sociales et en situation de précarité énergétique". La valeur du chèque-énergie serait également "majorée de 10 % pour les énergies propres".

Ce chèque permettrait de régler "toutes les dépenses d'énergie" (carburants, électricité, gaz, fioul domestique, bois) mais aussi les "dépenses visant à améliorer la performance énergétique du logement" (travaux d'isolation, acquisition et installation d'équipements fonctionnant aux énergies renouvelables, audit énergétique...), estiment les députés.

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