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Bientôt un fonds d'indemnisation des victimes des pesticides ?

Agroécologie  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Le 22 juin, le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll s'est dit favorable à la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes exposées aux produits phytosanitaires, réclamée par l'association Phyto-Victimes qui a salué "l'engagement du ministre".

Ce fonds est proposé par Nicole Bonnefoy, sénatrice socialiste de la Charente, co-auteure en 2012 d'un rapport d'information qui dénonçait la sous-évaluation des risques des pesticides sur la santé. Ce fonds d'indemnisation serait financé par les firmes qui vendent ces produits, prévoit sa proposition de loi qui n'a pas encore été déposée. "Il est envisagé que le financement soit assuré par une contribution des industriels détenteurs d'autorisations de mise sur le marché de produits phytosanitaires", a précisé le ministre dans un communiqué. Le fonds devrait permettre "de faire progresser la prise en charge des utilisateurs de produits phytosanitaires, à titre professionnel ou amateur, victimes d'un dommage directement lié à l'exposition à ces produits, et en particulier d'améliorer les procédures de reconnaissance de maladies professionnelles", a ajouté Stéphane Le Foll.

"Les pesticides ont impacté et impactent encore de nombreux professionnels, qu'ils soient salariés ou indépendants. C'est pour cela que nous espérons que cette proposition de création de fonds (…) fera consensus et recevra le soutien de tous les représentants politiques et syndicaux et notamment les représentants du monde syndical agricole", a déclaré Phyto-Victimes dans un communiqué.

Phyto-Victimes et son avocat François Lafforgue, spécialisé dans ces dossiers, accompagnent les agriculteurs et leurs proches dans leur démarche de reconnaissance de leur maladie et, le cas échéant, de la responsabilité des industriels. Parmi ces victimes, figure Paul François qui a gagné son procès contre le géant Monsanto, confirmé en septembre 2015 par la Cour d'appel de Lyon. Deux pathologies (lymphome non hodgkinien, depuis juin 2015, et maladie de Parkinson, depuis mai 2012) sont actuellement inscrites dans le tableau des maladies professionnelles du régime agricole. Cette reconnaissance permet aux malades d'obtenir une prise en charge des soins liés à leur pathologie ainsi que l'attribution d'une indemnisation.

Allergie et asthme, maux de tête, fatigue répétée, suspicion de cancers… L'association Générations futures a recensé en avril dernier sur une carte les professionnels et riverains affectés par les pesticides en France.

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