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Proposition de loi Brottes : une adoption d'ici fin janvier par le Parlement

Energie  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com

La proposition de loi Brottes pourrait être adoptée définitivement par le Parlement d'ici fin janvier, a déclaré à l'AFP mercredi 12 décembre, Alain Vidalies, le ministre des Relations avec le Parlement. Visant à établir une tarification progressive de l'énergie, elle avait été rejetée par le Sénat, fin octobre.
Un dispositif transitoire va être instauré en attendant : le gouvernement va étendre, par arrêté, les tarifs sociaux de l'énergieà environ huit millions de Français. "Cette extension ne suffit pas. Seule la loi permettra l'automaticité de son application, mais aussi de généraliser et de sécuriser ces tarifs sociaux", a déclaré à l'AFP, François Brottes, le président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale. Le texte devrait également permettre d'élargir à l'ensemble des ménages le bénéfice de la trêve hivernale sur les interruptions de fourniture d'énergie.

Réactions2 réactions à cet article

 

J'espère que la grille tarifaire prévue par la loi sera plus progressive que dans sa première version parce qu'elle n'était pas très incitative aux économies d'énergies.

NRJ_38 | 15 décembre 2012 à 11h12
 
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L'Espagne vient tout juste de dévoiler son modèle de tarification progressive de l'électricité. Il est autrement plus incitatif au économies d'énergie que le texte français en l'état...

ardechois coeur fidèle | 16 décembre 2012 à 23h16
 
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