La proposition de loi Brottes pourrait être adoptée définitivement par le Parlement d'ici fin janvier, a déclaré à l'AFP mercredi 12 décembre, Alain Vidalies, le ministre des Relations avec le Parlement. Visant à établir une tarification progressive de l'énergie, elle avait été rejetée par le Sénat, fin octobre.
Un dispositif transitoire va être instauré en attendant : le gouvernement va étendre, par arrêté, les tarifs sociaux de l'énergieà environ huit millions de Français. "Cette extension ne suffit pas. Seule la loi permettra l'automaticité de son application, mais aussi de généraliser et de sécuriser ces tarifs sociaux", a déclaré à l'AFP, François Brottes, le président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale. Le texte devrait également permettre d'élargir à l'ensemble des ménages le bénéfice de la trêve hivernale sur les interruptions de fourniture d'énergie.